Cet article du Code est malheureusement fait sur mesure pour les jeunes contrevenants.
La modification montre que le gouvernement prend cet article du Code criminel très au sérieux.
Et aucun autre article du Code ne le prévoit.
LE PRÉSIDENT signale qu'il est favorable à l'option « l'article du Code s'impose ».
THE CHAIRMAN noted that he favoured the "Code article trumps" option.
Je suis en désaccord avec le gouvernement à propos du retrait d'un autre article du Code criminel.
There was one other section of the code I did not agree with the government removing.
Dans d'autres articles, «procès» peut avoir une connotation différente selon l'article du Code qui s'applique.
In other sections "trial" may have a different connotation depending upon the section of the Code being applied.
On ne peut pas apporter une modification à un article du Code sans l'accompagner d'un volet portant sur la formation.
You can't make an amendment to a section of the code without a training component.
En effet, il ne peut pas modifier un article du Code criminel qui n'est pas mentionné dans le projet de loi.
It cannot amend a section of the code that's not referenced in the bill.
Cet article du Code criminel limite de deux façons la force qui peut être utilisée pour corriger un enfant.
This section of the code limits the way force can be used on a child in two ways.
Cependant, une fois mis sur pied le Comité doit se conformer à cette article du Code.
However, once established, they must adhere to this section of the Code.
Le préambule est souvent consulté en cas de doute sur la manière d'interpréter un article du Code.
When we are not sure how to interpret a section of the Code, the Preamble can guide us.
Un enfant pas un article du Code.
Je le répète, il faut moderniser l'article du Code criminel.