Il existe un lien symbolique entre le projet de code et la loi.
There is a symbiotic relationship between the draft code and the act.
C'est assez clairement dit dans le projet de code.
Il y a autres choses dans le projet de code de déontologie.
Le projet de code est énoncé à l'annexe du présent avis.
La communication comprenait également le texte d'un projet de code de conduite.
The communication also included the text of a draft code of conduct.
Les vues divergentes exprimées au sujet du projet de code ne doivent pas surprendre.
The divergent views expressed on the proposed Code were not unexpected.
Quelques délégations ont préconisé l'établissement d'un lien entre le projet de code et le statut.
Some delegations advocated a link between the draft Code and the statute.
On peut donc se demander s'il y a lieu de prévoir les actes en question dans le projet de code.
He therefore questioned whether the draft Code should cover such acts.
Les travaux du projet de code sont au stade de la finalisation.
The work on the draft Code has been finalized.
On insiste sur le mot «confidentialité» tout au long du projet de code.
Throughout the draft code, the word "confidentiality" is stressed.
C'est une approche très différente de celle envisagée dans notre projet de code.
This is a very different approach from our draft code.
Un complément d'information a également été donné concernant les dispositions contenues dans le projet de code.
Additional information on the provisions of Draft Code was also provided.
Un nouveau projet de code est en élaboration.
A new draft code is in preparation.
