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implementing rules
Forma flexionada de implement rules
Tradução de "implementing rules" em francês
modalités d'exécution
modalités d'application
règles d'application
règles de mise en œuvre
dispositions d'application
règlement d'application
mesures d'exécution
règles d'exécution
modalités de mise en œuvre
dispositions d'exécution
mise en œuvre des règles
normes d'exécution
exécution en matière
dispositions de mise en œuvre
The implementing rules do not provide sufficient guidance.
Les modalités d'exécution ne fournissent pas assez d'orientations.
The details will be specified in the implementing rules.
Ces points seront développés dans les modalités d'exécution.
It is appropriate to fill out that framework by enacting implementing rules.
Il convient de compléter ce cadre par des modalités d'application.
I am glad to see these implementing rules come into effect.
Je me réjouis de l'entrée en vigueur de ces modalités d'application.
We are now in the process of drafting implementing rules.
Nous sommes en train d'élaborer des règles d'application.
Work has started on the drafting of implementing rules.
Elle procède actuellement à l'élaboration de règles d'application.
It is necessary to re-introduce this provision in the new implementing rules.
Il est nécessaire de réintroduire cette disposition dans les nouvelles modalités d'application.
The implementing rules are to be introduced within two years.
Les modalités d'application devront être mises en œuvre d'ici deux ans.
However, certain additional implementing rules should be laid down.
Il convient toutefois de fixer certaines modalités d'application supplémentaires.
The implementing rules of the protocol determine its effectiveness.
Les modalités d'application du protocole conditionnent son efficacité.
Detailed rules for this procedure are laid down in the implementing rules.
Les règles détaillées de cette procédure sont fixées dans les modalités d'application.
These are the principles on which the draft implementing rules are based.
Tels sont les principes sur lesquels s'appuient le projet de modalités d'exécution.
Finally, the whole process of adopting implementing rules will be fully transparent.
Enfin, l'ensemble du processus d'adoption de règles d'application sera entièrement transparent.
Sinônimos e analogias para "implementing rules" em inglês
Palavra e Expressão do Dia
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Sugestões que contenham implementing rules
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