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sous le même code
en vertu du même code
selon le même code
As the plastic capsule is a packing material of a kind normally used for packing such goods, it should therefore be classified under the same code as the goods.
La capsule en plastique étant un emballage du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises, il convient de la classer sous le même code que ces dernières.
This decision does not change the amounts payable in respect of the administrative fees; its purpose is to remove some obsolete fees and to group some other related ones under the same code.
La présente décision ne modifie pas les montants dus au titre des taxes d'administration ; elle vise à supprimer certaines taxes caduques et à regrouper sous le même code certaines taxes liées entre elles.
Otherwise, the employer is obliged, under the same code, to establish an extra charge for overtime.
Dans le cas contraire, l'employeur est tenu, en vertu du même code, d'imposer des frais supplémentaires pour les heures supplémentaires.
In the latter cases, packing is either non-taxable under the same code as the goods which it contains or taxable if the goods are subject to GST.
Dans ce dernier cas, l'emballage est soit non taxable en vertu du même code que celui des marchandises qu'il contient, soit taxable si les marchandises sont assujetties à la TPS.
In the latter cases, packing is either non-taxable under the same code as the goods which it contains or taxable if the goods are subject to GST.
Dans les derniers cas, l'emballage est en franchise de droits selon le même code que les marchandises qu'il renferme ou est taxable si les marchandises sont assujetties à la TPS.
Workers, victims of forced labour, can claim payment of minimum wages and other benefits under the same Code.
Selon le même code, les travailleurs victimes de travail forcé peuvent exiger le versement d'un salaire minimum et d'autres prestations.
The European Communities had made comments concerning the two texts notified under the same code at the last TBT Committee meeting and India was again urged to provide an answer.
Ces observations portaient sur les deux textes notifiés en vertu du même code à la dernière réunion du Comité OTC, et l'Inde était à nouveau invitée instamment à fournir une réponse.
This includes the SkyTeamcarriers' (= SkyTeam carriers') own regional carriers and affiliates, which fly under the same code of the SkyTeam carriere.g. (= carrier e.g.) KLM Cityhopper or Delta Connection.
Ceci inclut les transporteurs SkyTeam et leurs propres transporteurs régionaux et affiliés, qui opèrent sous le même code de transporteur SkyTeam (par ex. KLM Cityhopper ou Delta Connection).
As we have stipulated in our presentation, these people are under the same code of conduct.
Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, ces personnes sont soumises au même code de conduite.
Indeed the components that must be assembled together to obtain the best performance in competition are now available under the same code and at a lower price.
En effet les composants qui doivent être obligatoirement montés ensemble pour obtenir les meilleures performances en compétition sont maintenant disponibles sous un même code et à un prix plus avantageux.
In order to simplify the existing structure of these administrative fees, it has been decided to group some of them together under the same code and to abolish those which have become obsolete.
Afin de simplifier la structure existante de ces taxes d'administration, il a été décidé de regrouper certaines d'entre elles sous un seul et même code et de supprimer celles qui sont désormais obsolètes.
These people, although they're in a different category of employees under the RCMP, are still members of the RCMP, currently under the same code of conduct, currently under the same administration manual, guidance, or anything we have to do as regular members.
Même s'ils font partie d'une catégorie différente, ces employés sont des membres de la GRC qui sont soumis au même code de déontologie, au même manuel administratif, aux mêmes directives et aux mêmes obligations que les membres réguliers.
It was not clear whether the Alpha special police unit came under the same code of ethics as other police forces.
Il n'est pas établi clairement si l'unité spéciale de police Alpha applique le même code déontologique que les autres forces de l'ordre.
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