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assertable
Definition
Translation of "assertable" in French
Definition NEW
Warranty claims against us are only assertable by the immediate buyer and cannot be assigned.
Les droits de garantie invoqués à notre encontre ne concernent que le client direct et ne peuvent être cédés.
This right must be assertable at every stage of the decision-making procedure, including, insofar as reasonable, after the decision is taken.
Ce droit doit pouvoir s'exercer à chaque étape de la procédure de prise de décision ainsi qu'après celle-ci, dans la limite du raisonnable.
in particular, the methods and apparatus utilize a tile processing scorecard with a number of assertable bits corresponding to a number of tiles to be tile processed
en particulier, l'appareil et les procédés utilisent une grille de notation pour le traitement des pavés, comportant un certain nombre de bits susceptibles d'être validés et correspondant à un certain nombre de pavés à traiter
It is shown that the reformulated BHK interpretation renders more propositions assertable than are provable in intuitionistic propositional logic.
On démontre que l'interprétation BHK reformulée rend davantage de propositions assertables que la logique propositionnelle intuitionniste rend prouvable.
A microcontroller unit (MCU) having a functional state, a reset state, and one or more assertable fault sources is described.
L'invention concerne une unité de microcontrôleur (MCU) ayant un état fonctionnel, un état de réinitialisation et une ou plusieurs sources de défaillance déclarables.
to the Tlicho and Tlicho Citizens, in relation to any right that, under 2.6.1, is not exercisable or assertable, and
envers le peuple tlicho et les citoyens tlicho concernant un droit qu'ils ne peuvent plus, en vertu de l'article 2.6.1, exercer ou faire valoir, et
Copyright subsists and is assertable without requiring registration of the work or the carrying out of any other action or formality.
Le droit d'auteur existait et pouvait être revendiqué sans qu'il soit nécessaire d'enregistrer l'uvre ou d'accomplir de quelconques formalités.
Should the courts determine that an assertable land right exists that is not in the Tlicho agreement, the Tlicho agree to release this right to the crown.
Si les tribunaux déterminent à l'avenir qu'il existe une droit territorial pouvant être affirmé qui n'est pas visé par l'accord tlicho, alors les Tlichos conviennent de renoncer à un tel droit en faveur de la couronne.
Other results
No contrary term pleaded by the Buyer shall accordingly be assertible against the Seller, except as otherwise expressly agreed, regardless of when it may have been brought to its attention.
Toute condition contraire opposée par l'Acheteur sera, donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Should the courts determine that an assertible aboriginal land right exists that is not in the Tlicho agreement, the Tlicho agree to release this right to the Crown.
Si les tribunaux devaient décider qu'il existe un droit visant des terres autochtones qui peut être revendiqué, mais que ce droit n'est pas inclus dans l'accord, les Tlichos conviennent de céder ce droit à la Couronne.
The article addresses the question whether the semantic realist should accept the principle (R) according to which every reason to think that a statement is true is a reason to think that the statement is warrantedly assertible, and vice versa.
Cet article soulève la question de savoir si le réaliste sémantique doit soutenir le principe selon lequel : (R) toute raison de penser qu'un énoncé est vrai est une raison de penser que l'énoncé est soutenable de manière garantie.
Synonyms and analogies of "assertable" in English
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