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Translation of "code of practice" in French

code de pratique code de bonnes pratiques recueil de directives pratiques code de bonne pratique code de conduite
code de déontologie
code d'usages
code d'usage
code pratique
Code de recommandations techniques
Recueil de règles pratiques
Codes d'usages
Code of Practice
code de bonne conduite

Suggestions

Legislation revised and code of practice available by 2006.
Législation révisée et code de pratique disponible d'ici à 2006.
Attention should be given to developing a code of practice on cross-border recruitment of health professionals.
Une attention devrait être accordée à l'élaboration d'un code de pratique sur le recrutement transfrontalier des professionnels de la santé.
The code of practice was finalised and published on the Intranet in September 2009.
Le code de bonnes pratiques a été finalisé et publié sur l'Intranet en septembre 2009.
5 The code of practice was never published in the Official Journal.
5 Le code de bonnes pratiques n'a jamais été publié au Journal officiel.
The ILO's code of practice provides international guidelines for policy-making.
Le recueil de directives pratiques du BIT propose des lignes directrices internationales pour l'élaboration de politiques 73.
The experts reviewed and revised a draft code of practice on violence and stress at work in services sectors.
Les experts ont examiné et révisé un projet de recueil de directives pratiques sur la violence et le stress au travail dans le secteur des services.
Presentation of the draft code of practice 8.
Présentation du projet de recueil de directives pratiques 8.
The ILO's code of practice has been translated into Kinyarwanda and Swahili.
Le recueil de directives pratiques du BIT a été traduit en kinyarwanda et en swahili.
This code of practice is the product of this cooperation.
Le présent recueil de directives pratiques est le fruit de cette coopération.
United Kingdom code of practice on clearance and exemption principles
B. Code de pratique du Royaume-Uni, établissant des principes d'autorisation et d'exemption
In 2005 the code of practice was conceived as a self-regulatory instrument.
En 2005, le code de bonnes pratiques avait été conçu comme un instrument d'autorégulation.
A code of practice provided guidance to employers and employees on compliance with the new legislation.
Un code de bonnes pratiques a été élaboré afin d'aider les employeurs et les employés à respecter la nouvelle législation.
Although a code of practice on equal pay existed, it was not binding.
Il existe bien un code de pratique sur le salaire égal, mais il n'est pas contraignant.
Development of a code of practice on access to part-time work.
Élaborer un code de pratique relatif à l'accès au travail à temps partiel.
The International Maritime Organization should be invited to complete its work quickly on a code of practice for investigations.
L'Organisation maritime internationale devrait être invitée à achever rapidement ses travaux concernant l'élaboration d'un code de pratique pour la conduite des enquêtes.
A code of practice is under preparation on multiple-use forestry.
Un code de bonnes pratiques sur la foresterie à fins multiples est en préparation.
These will be supplemented by a revised code of practice for immigration officers.
Il s'y ajoutera un code de pratique révisé pour les agents des services de l'immigration.
Professional code of practice in accordance with EN 1440.
Code de pratique professionnel en conformité avec EN 1440.
Alternatively, a meeting of experts could be held with a view to adopting a draft code of practice on telework.
Ou bien, on pourrait organiser une réunion d'experts dans le but d'adopter un projet de recueil de directives pratiques sur le télétravail.
He furthermore approved the ILO's collaboration with other agencies, and underscored the importance of disseminating the ILO code of practice.
Il a approuvé par ailleurs la collaboration de l'OIT avec d'autres institutions, et a souligné combien il est important de diffuser le recueil de directives pratiques du BIT.
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