Examples with "code source, en code objet ou" and their translation in English
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En conséquence, un programme d'ordinateur en tant que tel, notamment l'expression d'un programme d'ordinateur en code source, en code objet ou sous toute autre forme ne peut constituer une invention brevetable.
Accordingly, a computer program as such, in particular the expression of a computer program in source code or object code or in any other form, cannot constitute a patentable invention.
Toutefois, le Conseil a inséré le membre de phrase qu'ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme afin de préciser encore davantage ce qu'on entend par invention impliquant l'utilisation d'un ordinateur.
The Council has however inserted the terms whether expressed as source code, as object code or in any other form in order to clarify better what is meant by invention involving computer programs.
Other results
Les programmes d'ordinateur peuvent se manifester sous différentes formes, ils peuvent par exemple être exprimés en code source ou en code objet.
La législation maltaise couvre les programmes d'ordinateur exprimés tant en code source qu'en code objet, quel que soit leur mode ou leur forme d'expression.
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'œuvres littéraires au titre de la Convention de Berne.
Copier, reproduire ou modifier le code source ou le code objet des produits Axis, sauf si ce code est concédé sous licence en tant que logiciel open source et lorsque la licence autorise expressément ces actions.
Copy, reproduce, or change source code or object code of Axis products unless this code is licensed as open source software where the license expressly permits these actions.
Cette protection s'étend tant aux programmes d'exploitation qu'aux programmes d'application, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
Vous acceptez de ne pas publier de code source de chiffrement, de code objet correspondant, de logiciels, de technologies, d'informations ou instructions confidentielles dans les canaux de communication en ligne de Syncron ou ailleurs sur ses Sites internet.
You agree not to post any encryption source code, corresponding object code, software, technology, confidential information or instructions within Syncron's online communication channels or elsewhere on its Websites.
Il ne créera pas de produits dérivés, n'effectuera pas d'ingénierie à rebours, ni ne décompilera, désassemblera ou tentera, de toute autre façon, de découvrir le code source d'un quelconque Composant SDK fourni en code objet ou dans un format compilé.
Distributor will not create derivative works, reverse engineer, decompile, disassemble or otherwise attempt to discover the source code of any SDK Component provided in object code or compiled format.
modifier ou distribuer le code source de code distribuable de manière à ce qu'il fasse l'objet, en partie ou dans son intégralité, d'une Licence Exclue.
modify or distribute the source code of any Distributable Code so that any part of it becomes subject to an Excluded License.
L'utilisateur ne peut décompiler, traduire le code-objet du Logiciel en code-source, lui-même ou le faire faire par un tiers, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi.
The user will not decompile or translate the Software object code, or have this done by a third party, unless it is done under the conditions of and strictly within the limits of the law.
Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, aucune disposition prévue à la présente Entente n'oblige iperceptions à livrer ou à rendre disponible des copies de programmes informatiques ou du code du Logiciel, que ce soit en code objet ou en code source.
Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, no provision under this Agreement shall obligate iperceptions to deliver or otherwise make available any copies of computer programs or code from the Software, whether in object code or source code form.
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