Examples with "code source et aux programmes en code objet" and their translation in English
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Aux termes du Décret 261 de 1995, portant réglementation de la Loi 15 de 1994, il est établi explicitement que la protection des programmes d'ordinateur s'étend à la fois aux programmes en code source et aux programmes en code objet.
La jurisprudence a établi clairement que la protection par le droit d'auteur s'applique aussi aux programmes d'ordinateur en code source et code objet.
la "décompilation d'un programme" est une conversion du code d'un programme exécutable (code objet) en code source en vue d'étudier sa structure et de procéder aux modifications requises
Article 4.2.1 - Pourriez-vous indiquer si la protection accordée aux programmes d'ordinateur vise les programmes exprimés en code source et en code objet, comme le prévoit l'article 10:1 de l'Accord sur les ADPIC?
Article 4.2.1. Please explain whether the protection given to computer programs includes source and object code as required by Article 10.1 of the TRIPS Agreement.
[La protection des programmes d'ordinateur s'applique aussi bien aux logiciels d'exploitation qu'aux logiciels d'application, qu'ils soient en code source ou en code objet, ainsi qu'à la documentation technique et aux guides de l'utilisateur;]]
[The protection of computer programs includes both operating and application software, either in source code or object code, as well as technical documentation and users' manuals;]]
Cela produit un programme capable de compiler des codes sources conformes à cette grammaire pour produire un code objet.
Cette protection comprend les programmes en code source et les programmes en code objet.
This protection includes programs in both source code and object code.
La protection s'étend donc aux programmes enregistrés tant en code source qu'en code objet.
Protection is granted to programs stored both in the form of a source code and output code.
Les programmes d'ordinateur peuvent se manifester sous différentes formes, ils peuvent par exemple être exprimés en code source ou en code objet.
There are different forms of manifestation of computer programs, for example, by way of source code or object code.
Les versions en code source et en code objet d'un programme d'ordinateur sont toutes les deux protégées en tant qu'œuvres littéraires originales.
Both the source and object code version of a computer program are protected as original literary works.
Ainsi, de nombreuses sociétés protègent le code objet des programmes informatiques par le droit d'auteur tandis que le code source est protégé comme secret d'affaires.
Thus many companies protect the object code of computer programs by copyright, while the source code is kept as a trade secret.
La protection conférée par le droit d'auteur aux logiciels d'ordinateur s'étend aux code source, code objet, contenu d'écran, et structure, séquence et organisation du programme.
Copyright protection of computer software extends to source code, object code, screen display, structure sequence and organization.
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