L'article 3 B) 8) accorde la protection du droit d'auteur pour les programmes d'ordinateur, exprimé en code source ou en code objet, en tant qu'uvres littéraires.
Article(3)(B)(8) grants copyright protection for computer programs whether in source code or object code as literary works.
[La protection des programmes d'ordinateur s'applique aussi bien aux logiciels d'exploitation qu'aux logiciels d'application, qu'ils soient en code source ou en code objet, ainsi qu'à la documentation technique et aux guides de l'utilisateur;]]
[The protection of computer programs includes both operating and application software, either in source code or object code, as well as technical documentation and users' manuals;]]
« logiciel » désigne tout programme informatique, en code source ou en code objet (incluant les micrologiciels), toute documentation des programmes informatiques enregistrée sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, et toute base de données informatisées, incluant toute modification
"Software" means any computer program whether in source or object code (including Firmware), any computer program documentation recorded in any form or upon any medium, and any computer database, including any modification
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, sont mentionnés comme exemple d'uvres ainsi protégées au point nº 8 du paragraphe B) du même article.
Computer Programs and whether in source or object code is mentioned as an example of such protected works under point no. of Paragraph B of the same article
Veuillez indiquer si la Loi équatorienne sur le droit d'auteur protège les programmes d'ordinateurs, qu'ils soient en code source ou en code objet.
Les termes "en code source ou en code objet" ont été ajoutés au texte législatif existant de manière à indiquer sans ambiguïté que l'article 10:1 de l'Accord sur les ADPIC a bien été mis en œuvre.
The words in object or source code were added to the existing statute in order to leave no doubt that Article 10.1 of the TRIPS Agreement has been implemented.
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'oeuvres littéraires en vertu de la Convention de Berne (1971).
Computer programs, whether in source or object code, shall be protected as literary works under the Berne Convention (1971).
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'œuvres littéraires en vertu de la [convention de Berne].
'Computer programs, whether in source or object code, shall be protected as literary works under the [Berne Convention].'
Les programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu'œuvres littéraires au titre de la Convention de Berne.
Protect computer programmes, whether in source or objective code, as literary works under the Berne Convention.
? pour protéger les programmes d'ordinateur en code source ou en code objet, comme le prescrit l'article 10 de l'Accord sur les ADPIC
? to protect computer programs in source or object code as required by Article 10 of the TRIPS Agreement
Protéger les bases de données qu'elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme et protéger les programmes d'ordinateur qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
Providing for protection of databases whether in machine-readable or other form and also for protection of computer programs whether in source code or object code.
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