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en commandite simple
Translation of "en commandite simple" in English
en commandite simple
limited partnership
Fin de la société en commandite simple (SECS)
End of the limited partnership (société en commandite simple - SECS)
Le site Internet (ci-après le "Site") est édité par MHCS société en commandite simple
The web site is edited by MHCS - Champagne Krug, French company (Société en commandite simple)
LuxSCS est une société en commandite simple luxembourgeoise.
LuxSCS is a Luxembourg limited partnership (Société en Commandite Simple).
THE CAROUSEL PICTURE COMPANY, S.e.c.s., société en commandite simple de droit luxembourgeois, ayant
THE CAROUSEL PICTURE COMPANY, S.e.c.s, a société en commandite simple existing under Luxembourg law
Ils prennent normalement la forme de sociétés en commandite simple.
They are typically structured as limited partnerships.
Pas de limitation de responsabilité dans les sociétés en commandite simple.
No limitation of liability in limited partnerships.
Ces impôts ne s'appliquent pas aux fiducies et aux sociétés en commandite simple, ni aux sociétés exonérées.
These taxes are not applied to trusts, limited partnerships or exempt companies.
Les sociétés et les sociétés en commandite simple sont exonérées de tout impôt tant qu'elles transigent exclusivement avec des non-résidents.
Companies and limited partnerships are exempt from all taxes as long as they conduct their business exclusively with non-residents.
La société à responsabilité solidaire et la société en commandite simple peuvent être inscrites au registre commercial sans décret ministériel.
The joint liability company and limited partnership company do not need a ministerial decree for commercial registration.
Le différend avait surgi d'un contrat de prêt conclu entre une société en commandite simple et l'un de ses associés, qui contenait une clause compromissoire.
The dispute arose out of a loan contract entered into between a limited partnership and one of its partners, which contained an arbitration clause.
Société en commandite ou la société en commandite simple ayant un étranger comme associé dirigeant ou comme directeur.
Limited partnership or registered ordinary partnership having a foreigner as the managing partner or manager.
Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple sont également considérées comme des personnes physiques.
Companies in partnership as well as in limited partnership are equally considered as natural persons.
Il ne s'applique pas aux sociétés de fiducie, aux sociétés en commandite simple, aux sociétés exemptées ou aux entreprises ayant bénéficié d'un avantage fiscal.
This tax does not apply to trusts, limited partnerships, and exempt companies or to enterprises that have been granted a tax concession.
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Synonyms and analogies of "en commandite simple" in French
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