The GUSO cannot base itself on the allocation of an APE Code for such purposes.
Le GUSO ne peut s'appuyer sur l'attribution du code APE de l'association pour ce faire.
INSEE therefore refuses to modify an APE Code of an association on the sole grounds of a GUSO membership problem.
Aussi, l'Insee refuse de modifier le code APE d'une association au seul motif d'un problème d'adhésion au GUSO.
AurAriA, as a French dealer authorized in the business of gold bullion (APE Code attached), is legally authorized to purchase, import and transport gold.
AurAriA, en tant qu'opérateur français habilité au commerce d'or d'investissement (Code APE affilié), est légalement habilité à l'achat, à l'importation et au transport d'or.
The provider providing the hosting of the site is OVH, RCS Roubaix - Tourcoing 42476141900045 APE Code 6202A - TVA number: FR 22424761419, the registered office of which is domiciled to 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Hébergement : Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH, RCS Roubaix - Tourcoing 42476141900045 Code APE 6202A - Nº TVA : FR 22424761419, dont le siège social est domicilié au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Our dealer APE code also sometimes entitles us to additional discounts.
Notre code APE revendeur nous permet également parfois d'obtenir des remises supplémentaires.
The principal activity of an enterprise (APE code) is determined primarily by the "weighted" turnover permitting classification at a very general level (industry, trade, service).
L'activité principale d'une entreprise (code APE) est déterminée en premier lieu par le chiffre d'affaires "pondéré" qui permet de la classer à un niveau très agrégé (industrie, commerce, service).
The description of the company, including its APE code, appears on each establishment's 'avis de situation' in PDF format (establishment screen > click on the "avis de situation" button).
La description de l'entreprise, dont son code APE, figure sur l'avis de situation au format PDF de chaque établissement (écran établissement > clic sur le bouton « avis de situation »).
Insee determines and attributes to each company and establishment an APE code, which represents the principal activity carried out by the unit.
L'Insee détermine et attribue à chaque entreprise et établissement un code APE, représentant l'activité principale exercée par l'unité.
This code should not be confused with the APE code (rather economic indicator). the risk code determines the risk incurred by the Employees.
Ce code ne doit pas être confondu avec le code APE (plutôt indicateur économique).le code risque détermine le risque encouru par les salariés.
This statement does not imply registration for a professional register but allows a statistical identification and tax by the awarding of an APE code (47.99 A sale at home) and SIRET number.
Cette déclaration n'implique pas l'inscription à un registre professionnel mais permet une identification statistique et fiscale par l'attribution d'un code APE (47.99A vente à domicile) et d'un numéro SIRET.
In my view, the translator must engage to carry out the activity defined in his or her APE code at the time of being registered at the URSSAF.
A mon sens, le traducteur doit s'engager à exercer l'activité définie dans son code APE au moment de s'inscrire à l'URSSAF.
The code describing the main activity carried out by economic units (APE code) and allocated by INSEE are specified according to the most detailed level of NAF.
Le code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques (code APE), attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF.
Find the legal notices, the number of the Siret, the APE code, hosting The website information.
Trouvez les mentions légales, le numéro de siret, le code APE, Les informations d'hébergement du site internet.