Our dealer APE code also sometimes entitles us to additional discounts.
Notre code APE revendeur nous permet également parfois d'obtenir des remises supplémentaires.
The principal activity of an enterprise (APE code) is determined primarily by the "weighted" turnover permitting classification at a very general level (industry, trade, service).
L'activité principale d'une entreprise (code APE) est déterminée en premier lieu par le chiffre d'affaires "pondéré" qui permet de la classer à un niveau très agrégé (industrie, commerce, service).
The description of the company, including its APE code, appears on each establishment's 'avis de situation' in PDF format (establishment screen > click on the "avis de situation" button).
La description de l'entreprise, dont son code APE, figure sur l'avis de situation au format PDF de chaque établissement (écran établissement > clic sur le bouton « avis de situation »).
Insee determines and attributes to each company and establishment an APE code, which represents the principal activity carried out by the unit.
L'Insee détermine et attribue à chaque entreprise et établissement un code APE, représentant l'activité principale exercée par l'unité.
This code should not be confused with the APE code (rather economic indicator). the risk code determines the risk incurred by the Employees.
Ce code ne doit pas être confondu avec le code APE (plutôt indicateur économique).le code risque détermine le risque encouru par les salariés.
This statement does not imply registration for a professional register but allows a statistical identification and tax by the awarding of an APE code (47.99 A sale at home) and SIRET number.
Cette déclaration n'implique pas l'inscription à un registre professionnel mais permet une identification statistique et fiscale par l'attribution d'un code APE (47.99A vente à domicile) et d'un numéro SIRET.
In my view, the translator must engage to carry out the activity defined in his or her APE code at the time of being registered at the URSSAF.
A mon sens, le traducteur doit s'engager à exercer l'activité définie dans son code APE au moment de s'inscrire à l'URSSAF.
The code describing the main activity carried out by economic units (APE code) and allocated by INSEE are specified according to the most detailed level of NAF.
Le code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques (code APE), attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF.
Find the legal notices, the number of the Siret, the APE code, hosting The website information.
Trouvez les mentions légales, le numéro de siret, le code APE, Les informations d'hébergement du site internet.
The CCN is defined by the APE code given by INSEE and based on the activity of the parent company.
La convention collective est définie à partir du code APE donné par l'INSEE se basant sur l'activité de la maison mère étrangère.
For Touquettois artisans or not and professional home services: registration card, D1 license extract of the year Kbis extract, official document containing the APE code of the Company.
Pour les artisans touquettois ou non et les professionnels des services à domicile : carte grise, extrait d'immatriculation D1 de l'année, extrait Kbis, document officiel comportant le code APE de la Société.
If you consider that the APE code allocated by INSEE after the formalities should be corrected, the modification application should be made by mail to the INSEE Regional Directorate for the Department where your association is based.
Si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee suite à l'envoi de la formalité doit être corrigé, la demande de modification doit être formulée par courrier postal à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation de votre association.
Its business identification (SIRET number) is the 75134220500018 and its APE code is the 4725Z.
Le numéro de SIRET de la société est le 31613871800085, et son code APE est le 4791B.