CELA may suspend or terminate your access to its collections and services without prior notice if you engage in conduct that CELA believes violates its Terms of Acceptable Use (opens in a new window).
Le CAÉB peut suspendre l'accès à ses collections et services ou y mettre un terme sans avis préalable s'il estime que votre conduite contrevient à l'une ou l'autre des dispositions des Conditions d'utilisation acceptable (nouvelle fenêtre).
You may report violations of Acceptable Use of the Website by sending a complaint to eValorix at detailing your name, contact information, the subject of your complaint and a concise summary of your complaint. 11.
Vous pouvez rapporter des violations de l'utilisation acceptable du Site en envoyant une plainte à eValorix à, en indiquant votre nom et vos coordonnées, ainsi que l'objet de votre plainte et un résumé concis de celle-ci.
Subsequently, the principal shall ensure that a signed copy of the Acceptable Use Agreement has been received from the parent/guardian.
Par la suite, le directeur doit vérifier qu'un exemplaire signé de l'Entente sur l'usage acceptable a été reçu de la part du parent ou du tuteur.
We will give you (the student) access to CIT if you and your parents/guardians sign the Acceptable Use Agreement (Schedule C) and return it to your school.
L'école vous donnera accès aux TIC si vous et vos parents signez l'Entente sur l'usage acceptable (Annexe C) et si vous la retournez à l'école.
otherwise breaches the Rules of Acceptable Use,
est contraire aux Règles de bon usage,
We may later check, moderate, reject, refuse or delete any User Content if we believe that it breaks any of the Rules of Acceptable Use.
Nous pouvons contrôler, modérer, rejeter, refuser ou supprimer ultérieurement tout Contenu Utilisateur si nous estimons qu'il est contraire à l'une des Règles de bon usage.
These are the terms you agree to by using the site, including what we consider "Acceptable Use".
Voici les conditions générales avec lesquelles vous avez marqué votre accord en utilisant ce site, y compris ce que nous considérons comme "Utilisation acceptable"
We have the right to remove any posting you make on our Website if, in our opinion, your post does not comply with the content standards set out in Section 6 (Acceptable Use).
Nous sommes en droit de supprimer tout contenu ainsi mis en ligne si nous estimons qu'il n'est pas conforme aux normes de contenu visées à la condition 6 (Utilisation acceptable).
Big Bus has the right to remove any posting you make on the Platforms if, in its opinion, your post does not comply with the content standards set out above in the "Acceptable Use" section.
Big Bus a le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur l'une des Plateformes si elle estime que votre publication n'est pas conforme aux normes de contenu établies dans la section « Utilisation acceptable » ci-dessus.
Acceptable Use HSF reserves the right (but is not obligated) to
Utilisation acceptable La Fondation se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, mais sans toutefois y être obligée
9.4 We may investigate any suspected breach of the Rules of Acceptable Use.
9.4 En cas de soupçon de violation des Règles d'utilisation acceptables, nous pouvons être amenés à conduire une enquête.
Deliver cyberthreat protections and support Acceptable Use Policies for small and midsize businesses that offer guest or public Wi-Fi Learn More
Offrez des protections contre les cybermenaces et prenez en charge les politiques d'utilisation acceptables pour les petites et moyennes entreprises qui offrent des services Wi-Fi invités ou publics
If You violate the Acceptable Use terms described herein, Sedo may, in its sole discretion, with or without notice, terminate Your access to the Service.
En cas de violation des conditions relatives à l'Utilisation Acceptable décrites dans le présent document, Sedo peut, à sa seule discrétion, mettre fin à Votre accès au Service avec ou sans notification préalable.