Is a BREF to be drawn up for fracking?
This standard has to be deduced from the BREF waste incineration.
Cette norme doit être induite du BREF sur l'incinération des déchets.
Will be according to BREF documents for each industrial sector.
Est établi en fonction des documents BREF de chaque secteur industriel.
Summaries of legislation shall not be included in the BREF.
Le BREF ne doit pas contenir de résumés d'actes législatifs.
BREF I found this little skirt too nice and beautiful.
BREF j'ai trouvé cette petite jupe trop sympa et trop chouette.
However, BREF documents do not set any legally binding standards.
Toutefois, les documents BREF n'établissent aucune norme légalement contraignante.
Another BREF document will be dedicated to waste incineration.
Un autre document BREF sera consacré à l'incinération des déchets.
BREF is a reference document and not a law.
Le BREF est le document de référence.
The scope and structure of the BREF.
Champ d'application et structure du BREF.
The text will be tailored to reflect the individual structure of each BREF.
Le texte est présenté de manière à refléter la structure individuelle de chaque BREF.
The BREF on the production of iron and steel refers to cokeries.
Le BREF consacré à la fabrication du fer et de l'acier traite des cokeries.
The BREF allowed the appellant's complaints in part and, under s.
Le BREF accueille partiellement les plaintes de l'appelante et, en vertu du par.
This part of the BREF should be very short using bullet point lists.
Cette partie du BREF doit être très brève et se présenter sous la forme d'une liste de points.