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C..040 (b
Vertaling van "C..040 (b" in Frans
alinéa C..040 (b
alinéa C..040b
As such, the members supported the revocation of the Food and Drugs Regulation section C..040(b) that prohibits the sale of drugs for human use that contain arsenic, its salts or derivatives in drugs.
Ils ont par conséquent appuyé l'abrogation de l'alinéa C..040 (b) du Règlement sur les aliments et drogues interdisant la vente d'une drogue à usage humain dont un ingrédient est l'arsenic, ses sels ou dérivés.
Specifically, the question posed to the committee revolved around section C..040 (b) of the Food and Drug Regulations that prohibits the sale of a drug for human use that contains arsenic, its salts or its derivatives as an ingredient.
La question posée au Comité concerne plus précisément l'alinéa C..040 (b) du Règlement sur les aliments et drogues qui interdit la vente d'une drogue à usage humain dont un des ingrédients est l'arsenic ou ses sels ou dérivés.
However, if the sale of arsenic trioxide were to be exempted from the prohibition contained in C..040(b), then the degree of control over its sale must be addressed.
Cependant, si la vente du trioxyde d'arsenic devait être exemptée de l'interdiction prévue à l'alinéa C..040b), le degré de contrôle à exercer à l'égard de la vente de ce médicament doit être évalué.
Currently, a sponsor wishing to market a product containing arsenic trioxide as a medicinal ingredient in Canada is deterred from filing a submission with Health Canada because of the prohibition contained in C..040(b).
Présentement, l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) a un effet dissuasif sur le promoteur qui souhaite déposer une présentation auprès de Santé Canada en vue de mettre en marché un médicament dont un des ingrédients médicinaux est le trioxyde d'arsenic.
This proposal would exempt the sale of a drug that contains arsenic trioxide as a medicinal ingredient from the prohibition contained in subsection C..040 (b) of the Regulations.
La proposition viendrait exonérer la vente de médicaments contenant du trioxyde d'arsenic sous forme d'ingrédient médicinal de l'application de l'interdiction prévue à l'alinéa C..040b) du Règlement.
This regulatory amendment exempts the sale of a drug that contains arsenic trioxide as a medicinal ingredient from the prohibition contained in paragraph C..040(b) of the Regulations.
La modification réglementaire exempte la vente du trioxyde d'arsenic en tant qu'ingrédient médicinal de l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) du Règlement.
Paragraph C..040(b) of the Food and Drug Regulations (Regulations) prohibits manufacturers or importers from selling a drug for human use that contains as an ingredient arsenic or any of its salts or derivatives.
L'alinéa C..040b) du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement) interdit à tout fabricant ou importateur de vendre une drogue pour usage humain dont l'un des ingrédients médicinaux est l'arsenic, ses sels ou ses dérivés.
The Food and Drug Regulations (Subsection C..040 (b)) prohibit manufacturers or importers from selling a drug for human use that contains arsenic or any of its salts or derivatives.
Le Règlement sur les aliments et drogues (alinéa C..040 b)) fait interdiction aux fabricants ou aux importateurs de vendre un médicament d'usage humain contenant de l'arsenic ou l'un de ses sels ou dérivés.
Specifically, the question posed to the committee revolved around paragraph C..040(b) of the Regulations that prohibits the sale of a drug for human use that contains arsenic, its salts or its derivatives as an ingredient.
Plus précisément, la question posée au CCSTO concernait l'alinéa C..040b) du Règlement, qui interdit la vente d'une drogue pour usage humain dont un des ingrédients médicinaux est l'arsenic, ses sels ou ses dérivés.
Currently, a sponsor wishing to market a product containing arsenic trioxide as a medicinal ingredient in Canada is deterred from filing a submission with Health Canada because of the prohibition contained in C..040(b).
Présentement, l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) a un effet dissuasif sur le promoteur qui souhaite déposer une présentation auprès de Santé Canada en vue de mettre en marché un médicament dont un des ingrédients médicinaux est le trioxyde d'arsenic.
Synoniemen voor C..040 (b in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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