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CCP programme
Vertaling van "CCP programme" in Frans
programme CCP
programme de versements anticycliques
These conditions also form part of the CCP programme.
Ces conditions font également partie du programme CCP.
But the CCP programme has no fixed "base period" for the purposes of setting "prices".
Le programme CCP n'a cependant pas de "période de base" fixe aux fins de l'établissement des "prix".
In CY2013,234.9 million base acres were enrolled in the CCP programme, and 20.2 million base acres in the ACRE programme.
Lors de la campagne agricole 2013, la superficie de base inscrite au programme de versements anticycliques s'est élevée à 234,9 millions d'acres et celle inscrite au programme ACRE s'est élevée à 20,2 millions d'acres.
In Brazil's view, nothing in the 2008 Farm Bill that repealed the 2002 Farm Bill materially changed either the ML programme or the CCP programme as it applies to cotton.
De l'avis du Brésil, rien dans la Loi agricole de 2008 qui a abrogé la Loi agricole de 2002 n'a sensiblement modifié le programme de prêts à la commercialisation ou le programme de versements anticycliques qui concernent le coton.
Even though the CCP programme applies to more than one commodity and there is no requirement for a producer to grow any of those commodities, actual payments are made by product.
Même si le programme CCP s'applique à plus d'un produit et qu'aucune prescription n'oblige un producteur à cultiver l'un quelconque de ces produits, les versements effectifs sont faits par produit.
This would imply that the CCP programme would have a smaller subsidy element and its effect would be smaller.
Cela impliquerait que le programme CCP comporterait un élément de subvention plus faible et que son effet serait plus faible.
They also had a choice between retaining the payment yield under the earlier CCP programme and updating it to 90% of the average commodity yield in crop years 2008-12.
Ils ont en outre eu le choix entre conserver le rendement donnant lieu à un versement en vertu de l'ancien programme CCP ou l'actualiser à 90% du rendement moyen des produits durant les campagnes agricoles 2008-2012.
Like the expired CCP programme, PLC payments are based on a percentage (85%) of base acres and historical yields, i.e. they are decoupled from current production.
Tout comme le Programme de versements anticycliques qui est venu à expiration, les versements au titre de la PLC sont basés sur un pourcentage (85%) de la superficie de base et des rendements antérieurs, c'est-à-dire qu'ils sont découplés de la production courante.
As Brazil notes, the amount of the payment under the CCP programme varies with fluctuations in the national average market price, that is, it is linked to a current price.
Comme le note le Brésil, le montant du versement au titre du programme CCP varie selon les fluctuations du prix moyen sur le marché national, c'est-à-dire qu'il est lié au prix courant.
In light of these facts, it is not surprising that the EC correctly recognized in June 2002 that the US CCP programme does not represent a domestic support programme "provided in favour of agricultural producers in general".
Compte tenu de ces données de fait, il n'est pas surprenant que les CE aient à juste titre reconnu en juin 2002 que le programme CCP des États-Unis ne représentait pas un programme de soutien interne "accordé en faveur des producteurs agricoles en général".
And, as noted by Brazil, the full effects of the greater production incentives inherent in the CCP programme will only be realised in MY 2003.
Et, comme l'a noté le Brésil, les effets des incitations à la production plus fortes inhérentes au programme CCP se feront seulement sentir pleinement pendant la campagne de commercialisation 2003.
The ACRE programme was available to farmers as an alternative to the CCP programme, to guard against a decline in market revenues rather than price.
Le Programme ACRE représentait pour les agriculteurs une alternative au Programme CCP et il visait à les protéger contre une baisse des revenus provenant du marché plutôt que d'une baisse des prix.
Support provided through generally available programmes (which, New Zealand notes, the marketing loss assistance programme and now the CCP programme are not) is still support received for the individual products.
Le soutien accordé dans le cadre de programmes généralement disponibles (ce que, note la Nouvelle-Zélande, le programme d'aide pour perte de parts de marché et maintenant le programme CCP ne sont pas) est néanmoins un soutien perçu pour les produits pris individuellement.
Synoniemen voor CCP programme in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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