Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
CMH
Definitie
Vertaling van "CMH" in Frans
Definitie
Your witnesses do not need to attend the CMH.
Vos témoins n'ont pas besoin d'assister à l'AGC.
Bring all arguably relevant information about the issues in dispute to the CMH.
Apportez à l'AGC tous les renseignements pertinents qui sont vraisemblablement liés aux questions en litige.
From this volume, 13 pieces have been reprinted in CMH vol 2.
Treize pièces tirées de ce volume ont été réimprimées dans PMC (vol. II).
The development of the new hospital to replace the CMH will improve its capacity for the admission of offenders who are suffering from a mental illness.
La construction du nouvel hôpital destiné à remplacer l'hôpital psychiatrique central améliorera la capacité d'admission de délinquants qui souffrent de troubles mentaux.
Parties must attend their CMH and be prepared to proceed
Les parties doivent assister à leur AGC et être prêtes à poursuivre
If the applicant fails to attend the CMH, the application may be dismissed as abandoned.
Si le requérant n'assiste pas à l'AGC, la requête peut être rejetée pour motif d'abandon.
This consent order binds all of the parties to the application even if they are not present at the CMH.
Cette ordonnance sur consentement lie les parties à la requête, même si elles ne sont pas toutes présentes à l'AGC.
During the CMH the parties have an opportunity to mediate some or all the issues in dispute.
Pendant l'AGC, les parties ont la possibilité de régler tout ou partie des questions en litige par la médiation.
For example, in a dispute over the non-payment of regular monthly housing charges, proof of payment should be brought to the CMH.
Par exemple, dans un différend qui concerne le non-acquittement des frais de logement mensuels ordinaires, une preuve de paiement devrait être apportée à l'AGC.
If the applicant does not attend the CMH, the LTB will dismiss the application as abandoned unless there are exceptional circumstances.
Présence obligatoire À moins de circonstances exceptionnelles, si le requérant n'assiste pas à l'AGC, la CLI rejette la requête pour cause de désistement.
If the CMH is to be conducted by telephone, the Notice will include the time and the teleconference number.
Si l'AGC doit avoir lieu par téléphone, l'avis précisera l'heure et le numéro à composer pour la téléconférence.
The LTB will usually schedule a CMH within three to four weeks of the application being filed.
La CLI tient généralement l'AGC dans les trois ou quatre semaines suivant le dépôt de la requête.
The LTB may schedule the CMH in person or as a telephone or video conference call.
La Commission peut prévoir de tenir l'AGC en personne, par téléphone ou par vidéoconférence.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Synoniemen voor CMH in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 343. Exact: 343. Verstreken tijd: 42 ms.
