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CR code
Examples with "CR code" and their translation in Frans
This CR code is to be indicated on customs declaration forms of all shipments, except for documents and personal effects.
Ce Code CR doit être mentionné sur les formulaires de déclaration de douane de tous les envois, à l'exception des documents et des effets personnels.
Andere resultaten
The Commission proposes numerous amendments to the current CRS code.
A draft CRS Code of Conduct is being finalized.
Elle est en train de mettre au point un projet de code de conduite pour ce genre de service.
the Commission should produce regular reports on the operation of the CRS code
The CRS code of conduct does not replace but complements existing competition rules, which remains fully applicable.
Le code de conduite SIR ne se substitue pas aux règles existantes en matière de concurrence, il les complète, celles-ci restant pleinement applicables.
The most general CRS codes end in the sequential number 10.
Le code SNPC le plus général a le numéro séquentiel 10.
Aid-for-Trade Projects and Programmes; CRS codes
Programmes et projets d'Aide pour le commerce; codes du SNPC
As the Commission itself notes, airlines are obliged under the current CRS code to inform passengers which carrier is operating the flight.
Comme le mentionne la Commission, conformément au système de réservation informatisé actuellement en vigueur, les compagnies aériennes sont tenues d'indiquer aux voyageurs le nom de la compagnie aérienne qui assure le vol.
Restrictions on the display of code share flights have been key elements in the CRS code from the beginning.
Les restrictions à l'affichage des vols à code partagé ont été, dès le début, des éléments clés du code des SIR.
Your draftsman acknowledges that a revision of the current CRS Code of Conduct could lead to greater flexibility and better service.
Votre rapporteur pour avis reconnaît qu'une révision de l'actuel code de conduite pour les SIR pourrait conduire à plus de flexibilité et à une amélioration de l'offre.
Generally, the last two digits of the CRS purpose code are sequential and not hierarchical i.e., each CRS code stands for itself and can be selected individually or grouped to create sub-sectors.
Généralement, les deux derniers chiffres du code SNPC sont séquentiels et non hiérarchiques, c'est-à-dire que chaque code est représentatif et peut donc être sélectionné seul ou groupé afin de créer des sous-secteurs.
The major innovation introduced by the European CRS Code of Conduct compared with its US equivalent was to specify in detail the order in which flights should be displayed.
L'innovation majeure du code de conduite européen pour l'utilisation des SIR par rapport à son équivalent américain a été de spécifier en détail l'ordre dans lequel les vols doivent être affichés.
The revision of the CRS code of conduct and the deal we have on the table represent a chance for an early and successful conclusion to an important piece of work.
La révision du code de conduite relatif aux SIR et l'accord que nous avons sur la table nous donnent la possibilité d'achever rapidement et avec succès un travail important.
Synoniemen voor CR code in het Engels
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