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CSA payment

Vertaling van "CSA payment" in Frans

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PRPC

The CSA payment for fiscal year 2010-11 will not meet this timeline but will be made as soon as possible following the promulgation of the Regulations.

Le PRPC pour l'exercice financier 2010-2011 ne respectera pas ce délai, mais sera fait dès que possible conséquemment à la promulgation du Règlement.

They are not presented as predictions of future development, but as an illustration of how variable CSA Payment calculations would be under two future development scenarios given the uncertainty that attaches to a range of key and unknown variables.

Ces exemples sont présentés non pas afin de prédire l'évolution de la situation, mais bien pour illustrer la variabilité du calcul des PRPC sous deux scénarios prospectifs compte tenu de l'incertitude qui caractérise une gamme de variables clés et inconnues.

Supporting documentation for the Panel's CSA Payment calculations is contained in a separate volume that will be provided to both governments in conjunction with the delivery of this report.

Les documents à l'appui des calculs des PRPC par le Groupe figurent dans un volume distinct qui sera remis aux deux gouvernements conjointement avec le présent rapport.

According to the calculations prepared for the Panel, CSA Payment in respect of SOEP would have first been due in December 2004.

Selon les calculs effectués par le Groupe, les PRPC à l'égard du PEES seraient venus à échéance pour la première fois en décembre 2004.

The Panel has also included in its CSA Payment calculations the rates of return derived using Nova Scotia's approach.

Le Groupe a également inclus dans ses calculs des PRPC les taux de rendement dérivés à l'aide de l'approche de la Nouvelle-Écosse.

The first CSA payment is made for the month after the child starts to be maintained by the agency.

Le premier versement d'ASE est versé pour le mois qui suit celui où l'organisme a pris l'enfant à sa charge.

The monthly CSA payment will be increased by $133.33 for children who meet the same medical criteria explained above, and for whom Form T2201 has been submitted and approved.

Le versement mensuel des allocations spéciales pour enfants augmentera de 133,33 $ pour chaque enfant qui répond aux critères médicaux énoncés ci-dessus et pour qui le formulaire T2201 a été soumis et approuvé.

The monthly CSA payment is equal to the maximum Canada child benefit payment plus the child disability payment.

La prestation mensuelle de ce programme correspond au versement maximal de l'Allocation canadienne pour enfants, auquel s'ajoute la Prestation pour enfants handicapés.

CSA PAYMENTS JUNE 1 If you have not done so already, please post or transfer the balance of your CSA payment by June 1.

Si vous ne l'avez pas encore fait, svp envoyez-nous la balance de votre payement pour le panier bio par la poste ou par virement enligne.

CSA-approved importers may use non-CSA service options for release with the CSA payment time frames.

Les importateurs PAD peuvent utiliser des options de service non PAD pour obtenir la mainlevée tout en bénéficiant des délais de paiement PAD.

For qualified children, the CSA payment may also include the Child Disability Benefit (CDB) and/or the Universal Child Care Benefit (UCCB).

Pour les enfants admissibles, le versement des ASE peut inclure la prestation pour enfants handicapés (PEH) et/ou la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).

In fiscal year 2012-13, Natural Resources Canada will commence the processing of the 2011-12 CSA payment in May, with the objective to have the CSA payment made to Nova Scotia by September 30, 2012.

Au cours de l'exercice financier 2012-2013, Ressources naturelles Canada commencera à traiter le PRPC de 2011-2012 en mai dans l'objectif que le paiement soit fait au gouvernement de la Nouvelle-Écosse d'ici le 30 septembre 2012.