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CTM
Definitie
Vertaling van "CTM" in Frans
Definitie
No, a CTM has a unitary character.
Non, la marque communautaire a un caractère unitaire.
What is the procedure for the registration of a CTM?
Quelle est la procédure d'enregistrement d'une marque communautaire?
Relative grounds for invalidity concern earlier rights which take precedence over the CTM in accordance with the principle of "priority".
Les causes de nullité relative procèdent de droits antérieurs qui l'emportent sur la marque communautaire conformément au principe de «priorité».
This election, which the CTM narrowly won, was marked by intimidation and fraud.
Cette élection, qui a remporté de justesse la marque communautaire, a été marquée par l'intimidation et la fraude.
Can I sell or lease my CTM?
Puis-je vendre ou louer ma marque communautaire?
The same conditions apply as long as a counterclaim for revocation or declaration of invalidity is pending before a CTM court.
Les mêmes conditions s'appliquent tant qu'une demande reconventionnelle en déchéance ou en nullité est en cours devant un tribunal des marques communautaires.
Please note that the original list of goods and services included in a CTM application cannot be extended but only limited.
Veuillez noter que la liste originale de produits et services figurant dans la demande de marque communautaire ne peut pas être étendue, mais seulement limitée.
Our CTM Helpdesk is used by all kinds of companies, associates and especially law firms and in-house counsels.
Notre service d'assistance de la marque communautaire est utilisé par toutes sortes de sociétés, associés et surtout les lawfirms et les avocats.
Any other person holding a right to your CTM, e.g. a licensee, will also be informed by the Office.
Toute autre personne détenant un droit sur votre marque communautaire, par exemple un licencié, en sera également informée par l'Office.
Overview of the CTM system for University students.
Panorama du régime de la marque communautaire à l'intention d'étudiants de l'université.
If this file exists, CTM will operate on it instead of foo.
Si ce fichier existe, CTM l'utilisera au lieu de foo.
Beside CTM there are many other bus companies.
Près de la CTM il ya beaucoup d'autres bus.
Only the CTM proprietor's word mark is visible.
Seule la marque verbale de la titulaire est visible.
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Synoniemen voor CTM in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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