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CTM
Vertaling van "CTM" in Frans
No, a CTM has a unitary character.
Non, la marque communautaire a un caractère unitaire.
What is the procedure for the registration of a CTM?
Quelle est la procédure d'enregistrement d'une marque communautaire?
Relative grounds for invalidity concern earlier rights which take precedence over the CTM in accordance with the principle of "priority".
Les causes de nullité relative procèdent de droits antérieurs qui l'emportent sur la marque communautaire conformément au principe de «priorité».
This election, which the CTM narrowly won, was marked by intimidation and fraud.
Cette élection, qui a remporté de justesse la marque communautaire, a été marquée par l'intimidation et la fraude.
Can I sell or lease my CTM?
Puis-je vendre ou louer ma marque communautaire?
What is the difference between a three-dimensional CTM and a design?
Quelle est la différence entre une marque communautaire tridimensionnelle et un dessin ou modèle?
Any other person holding a right to your CTM, e.g. a licensee, will also be informed by the Office.
Toute autre personne détenant un droit sur votre marque communautaire, par exemple un licencié, en sera également informée par l'Office.
Overview of the CTM system for University students.
Panorama du régime de la marque communautaire à l'intention d'étudiants de l'université.
Submission and Processing of CTM applications before the Office for Harmonization OHIM Market.
Présentation et le traitement des demandes de marque communautaire auprès de l'Office de l'harmonisation OHMI marché.
If this file exists, CTM will operate on it instead of foo.
Si ce fichier existe, CTM l'utilisera au lieu de foo.
CTM offers the booking of bus tickets online, with payment.
CTM propose la réservation de billets de bus en ligne, avec paiement.
Beside CTM there are many other bus companies.
Près de la CTM il ya beaucoup d'autres bus.
Only the CTM proprietor's word mark is visible.
Seule la marque verbale de la titulaire est visible.
Synoniemen voor CTM in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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