While the Customs Code Committee found that it was freely programmable, it supported a regulation specifying a different classification, based on the view that this characteristic was not determinative.
Bien que le Comité du Code des douanes ait jugé qu'elle était librement programmable, il a approuvé un règlement indiquant un classement différent, en se fondant sur l'opinion que cette caractéristique n'était pas déterminante.
In fact, the classification of the relevant monitors is an issue which is currently under review, and relevant measures will be submitted to the Customs Code Committee in the very near future.
De fait, le classement des moniteurs pertinents est une question qui est actuellement à l'examen et des mesures pertinentes seront très prochainement présentées au Comité du Code des douanes.
The Customs Code Committee has shown itself perfectly able to adopt the necessary conclusions, and it continues to be involved in the continuous monitoring of the situation.
Le Comité du Code des douanes s'est montré parfaitement capable d'adopter les conclusions nécessaires et il continue à participer à la surveillance continue de la situation.
Generally, all matters before the Customs Code Committee are dealt with as expeditiously as possible, in accordance with requirements of good administrative practice.
En règle générale, toutes les questions dont est saisi le Comité du Code des douanes sont examinées aussi rapidement que possible conformément aux exigences de bonne pratique administrative.
Please identify the number of occasions and circumstances in which industry representatives and traders were consulted by the Customs Code Committee.
Veuillez indiquer combien de fois et dans quels cas des représentants de la branche de production et des négociants ont été consultés par le Comité du Code des douanes.
There are no specific time limits for how long a matter can remain on the agenda of the Customs Code Committee, nor of any other similar committee.
Il n'existe pas de limite particulière concernant la période pendant laquelle une question peut rester inscrite à l'ordre du jour du Comité du Code des douanes ou de tout autre comité similaire.
Please clarify with respect to which matters does the Customs Code Committee adopt opinions through the comitology procedure.
Veuillez préciser les questions pour lesquelles le Comité du Code des douanes émet des avis dans le cadre de la procédure de comitologie.
Moreover, the Customs Code Committee may examine any question of tariff classification, and adopt conclusions on such issues.
Par ailleurs, le Comité du Code des douanes peut examiner toute question de classement tarifaire et adopter des conclusions sur ces questions.
Please provide statistics, if any, of instances when the opinion of the Customs Code Committee has not been adopted/followed.
Veuillez fournir des statistiques, le cas échéant, concernant les cas dans lesquels l'avis du Comité du Code des douanes n'a pas été adopté/suivi.
The Customs Code Committee has also agreed guidelines concerning the belated presentation of proofs for goods placed under a suspensive procedure.
Le comité du code des douanes a aussi convenu de lignes directrices relatives à la présentation tardive de preuves portant sur des produits placés sous un régime suspensif (34 kB).
Where particular matters are being addressed, different European trade federations have been and will be invited, on the basis of their expertise in the different subjects to be dealt with, to present their views directly to the Customs Code Committee.
Lors de l'examen de points particuliers, des fédérations d'opérateurs ont été et seront invités, en raison de leur expertise dans les sujets concernés, à présenter leur point de vue directement devant le comité du code des douanes.
It merely calls them "complex" and states that the Customs Code Committee found no lack of uniformity.
Elles se bornent à les qualifier de "complexes" et à indiquer que le Comité du Code des douanes n'a pas constaté une absence d'uniformité.
The Customs Code Committee adopts opinions under the comitology procedure in the following matters
Le Comité du Code des douanes émet des avis dans le cadre de la procédure de comitologie dans les domaines suivants