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Code came into effect
Vertaling van "Code came into effect" in Frans
code est entré en vigueur
entrée en vigueur du code
code est entrée en vigueur
The Code came into effect on 1 April 1996.
Ledit code est entré en vigueur le 1er avril 1996.
In 1993, the year the code came into effect, the number of days of work lost because of labour disputes was reduced by 50%.
En 1993, soit l'année où le code est entré en vigueur, la perte de temps de travail due aux grèves a été réduite de 50 p.
Berlin News More than ten years after the Insolvency Code came into effect and in view of the biggest recession of the post-war period, a discussion about the necessity of further wide-ranging reforms has gotten under way.
Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du code allemand de l'insolvabilité, et dans le contexte de la plus grande récession de l'après-guerre, une discussion sur la nécessité de nouvelles réformes de grande ampleur a vu le jour.
Since the land code came into effect, six new parcels have been added, totalling 29,685 acres.
Depuis l'entrée en vigueur du code foncier, six nouvelles parcelles ont été ajoutées, pour un total de 29685 acres.
In 2006, the last part of the code came into effect.
En 2006, la dernière partie du code est entrée en vigueur.
The revised Code came into effect during the academic year 2000/01.
La version révisée du Code est entrée en vigueur au cours de l'année scolaire 2000/2001.
At the time that the Code came into effect, none of the transportation service providers subject to the Code had a multiple format policy.
Au moment de l'entrée en vigueur du Code de communication, aucun des fournisseurs de services de transport assujettis au Code de communication ne possédait une telle politique.
The Code came into effect on 2 December 2013 for all contracts that were entered into, amended, renewed, or extended on or after that date.
Le Code est entré en vigueur le 2 décembre 2013 pour tous les contrats conclus, modifiés, renouvelés ou prolongés à cette date ou par la suite.
On January 1, 2015, an updated version of the Code came into effect, reflecting more than 2000 changes between this edition and the 2009 edition of the Code.
Le 1er janvier 2015, une version mise à jour du Code est entrée en vigueur et tient compte de plus de 2000 changements qui ont été apportés entre la sortie du Code de 2009 et cette nouvelle édition.
The Code came into effect 50 years ago this very day - the anniversary of the signing of the Magna Carta at Runnymede in 1215.
Le Code est entré en vigueur il y a 50 ans jour pour jour, à la date anniversaire de la signature de la Magna Carta à Runnymede, en 1215.
It is worth noting that there have been 11 such complaints since the amended code came into effect in 1999.
Il convient de souligner que 11 plaintes de cette nature ont été présentées depuis l'entrée en vigueur du code modifié en 1999.
The code came into effect on a staggered basis, as each political party opted in to its provisions.
Le code est entré en vigueur par étape, à mesure que chaque parti politique adhérait à ses dispositions.
This Code came into effect in 1983 and is the chief legal basis governing regular international maritime liner services.
Ce code, entré en vigueur en 1983, constitue depuis lors la principale base juridique régissant les lignes maritimes régulières à l'échelle internationale.
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