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Code continues
Vertaling van "Code continues" in Frans
Code continue
Code demeure
The Code continues to prohibit takings by strangers (now s.
Le Code continue d'interdire les enlèvements d'enfants soit par des étrangers (maintenant l'art.
Today, the Code continues to respond to social change while remaining true to its core and defining values of justice and equality.
De nos jours, le Code continue de tenir compte de l'évolution de la société tout en restant fidèle à son essence et à ses valeurs fondamentales de justice et d'égalité.
The overarching goal of such a review would be to ensure that the Code continues to be effective as the wireless market evolves.
Le but premier d'un tel examen serait de s'assurer que le Code demeure efficace à mesure que le marché des services sans fil évolue.
This latest iteration (2017) represents the commitment of federal, provincial and territorial partners to ensure the Code continues to be efficient and effective.
Cette dernière version (2017) permet de respecter l'engagement des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de s'assurer que le Code demeure efficace et efficient.
Finally, the Code continues to enhance commitments on the part of all jurisdictions to maintain, store and share information on introductions and transfers.
Enfin, le Code continue de renforcer l'engagement de l'ensemble des instances à conserver, à consigner et à partager les renseignements concernant les introductions et les transferts.
At this time, section 25(2.1) of the Code continues to be in force and has not been declared invalid.
N'ayant pas encore été déclaré invalide, le paragraphe 25(2.1) du Code demeure en vigueur.
To ensure the Code continues to be effective for all consumers, no matter what type of wireless plan or service they choose, the Code must respond to market changes.
Pour s'assurer que le Code demeure efficace pour l'ensemble des consommateurs, sans égard au type de forfait ou de services sans fil choisi, le Code doit être adapté aux changements dans le marché.
In accordance with WADA's stakeholders' wishes, the Code continues to apply the same principle.
Conformément aux souhaits des partenaires de l'AMA, le Code continue d'appliquer ce principe.
The Code continues to provide a workable framework for public access to Government information and the rate of compliance remains high.
Le Code continue de constituer un cadre fonctionnel permettant au public d'accéder à des renseignements officiels et le respect des règles en la matière reste élevé.
I believe that it is important that the Code continues to provide clear guidance to lobbyists and promote the high ethical standards that Canadians expect of them.
Je crois qu'il est important que le Code continue à fournir aux lobbyistes une orientation claire et qu'il fasse la promotion des normes élevées d'éthique auxquelles s'attendent les Canadiens.
Accordingly, to ensure that the Code continues to be effective, the Commission determines that it is necessary to make certain targeted changes to the Code and to clarify certain existing rules.
Par conséquent, pour s'assurer que le Code demeure efficace, le Conseil détermine qu'il est nécessaire d'y apporter des modifications ciblées et de clarifier certaines règles existantes.
The Code continues to maintain a balance between principles and rules, and is consistent with the 2009 Federal Court of Appeal decision.
Le Code continue à assurer un équilibre entre les principes et les règles et il est conforme à la décision de 2009 de la Cour d'appel fédérale.
To ensure that the Code continues to be effective, the Commission is making targeted changes to the Code and clarifying existing rules.
Pour s'assurer que le Code continue d'être efficace, le Conseil apporte des modifications ciblées au Code et clarifie des règles existantes.
Synoniemen voor Code continues in het Engels
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