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Code is voluntary
Vertaling van "Code is voluntary" in Frans
code est volontaire
Code est facultatif
While compliance with the Code is voluntary, members are obliged to inform the Chamber whether they apply it or not.
Si la conformité au code est volontaire, les membres sont tenus d'informer la chambre du fait qu'ils l'appliquent ou non.
The Code is voluntary, flexible and self-policing. It is a 'soft' law to guide policy and actions, and to encourage consistency with our commitments.
Le code est volontaire, souple et autocontrôlé.Il s'agit d'une loi «souple» ayant pour objectif de guider les politiques et les actions, et d'encourager la cohérence avec nos engagements.
| 1.4 Adoption of this code is voluntary and intended to ensure openness and transparency, together with an optimum degree of order, coherence and effectiveness in worldwide standardization processes.
| 1.4 L'adoption du présent code est volontaire et est destinée à assurer l'ouverture et la transparence, ainsi qu'un degré optimal d'ordre, de cohérence et d'efficacité dans les processus mondiaux de normalisation.
(1755) The code is voluntary in nature but a number of different parties have suggested that it could become the basis for flexible framework legislation, leaving it to industry sectors to determine how they would meet the CSA, the Canadian standards.
(1755) L'utilisation du code est volontaire mais plusieurs parties ont suggéré qu'il pourrait servir de base à une loi-cadre souple laissant les entreprises libres de déterminer comment elles comptent se conformer à la norme canadienne.
Adherence to the code is voluntary and open to all States.
L'adhésion au présent Code est volontaire et ouverte à tous les États.
The Code is voluntary and global in scope.
Le Code est facultatif et a une portée mondiale.
Subscription to the Code is voluntary.
L'approbation du code se fait sur une base volontaire.
While we acknowledge that the Code is voluntary, as noted above, our view is that its presence indicates that special considerations are warranted for the use of credit information.
Même si nous reconnaissons que le respect du Code est volontaire, comme indiqué plus haut, nous estimons que son existence indique que des considérations spéciales s'appliquent en ce qui a trait à l'utilisation des renseignements sur la solvabilité.
Adoption of the Code is voluntary with more than 60 national standards bodies currently adhering to the Code.
L'adoption du Code est facultative et, à l'heure actuelle, plus de 60 organismes nationaux à activité normative l'ont accepté.
As such, although the Rail Code is voluntary, it is an important reference tool which sets out clearly defined expectations regarding accessibility standards to be met by rail carriers such as VIA.
À ce titre, bien que le code ferroviaire soit d'application volontaire, il constitue un important outil de référence, qui fixe des attentes clairement définies relativement aux normes d'accessibilité à respecter par des transporteurs ferroviaires comme VIA.
VIA noted that the Rail Code is voluntary and characterizes it as a helpful guideline but one that is not meant to set precise standards for all circumstances.
VIA a fait remarquer que l'application du code ferroviaire est volontaire et le décrit comme une série de lignes directrices utiles qui ne sont toutefois pas conçues à titre de normes précises applicables en toutes circonstances.
VIA submitted that the Rail Code is voluntary and although a helpful guideline, it is not meant to set precise standards for all circumstances.
VIA a fait valoir que le code ferroviaire est d'application volontaire et bien qu'il contienne des lignes directrices utiles, il n'est pas conçu pour fixer des normes précises pour toutes les circonstances.
However, in recognizing the fact that the Rail Code is voluntary, the Agency does not rely exclusively on it for making an undue obstacle finding.
Or, tout en reconnaissant que le code ferroviaire fait appel à la conformité volontaire, l'Office ne s'appuie pas exclusivement sur ce code pour conclure qu'un obstacle est abusif.
Synoniemen voor Code is voluntary in het Engels
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