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Code of Good Practice and
Vertaling van "Code of Good Practice and" in Frans
Code de pratique et
code de bonnes pratiques et
code de bonne pratique et
It provides information on standardizing bodies that have accepted the Code of Good Practice and, if available, their work programmes.
Il donne des renseignements sur les organismes à activité normative qui ont accepté le Code de pratique et, s'ils sont connus, leurs programmes de travail.
Have all the standards formulating bodies of developed countries accepted the Code of Good Practice and are they meeting the notification obligations?
Les organismes de normalisation des pays développés ont-ils tous accepté le Code de pratique et satisfont-ils aux obligations en matière de notification?
The guidelines set out below should be considered as a code of good practice and checklist to be used by Member States in preparing DBP.
Les orientations énoncées ci-dessous doivent être considérées comme un code de bonnes pratiques et une liste de vérification destinés à aider les États membres à élaborer leur projet de plan budgétaire.
institute Code of Good Practice and conduct third-party audits where possible;
Instaurer un Code de bonnes pratiques et procéder aux audits par un tiers quand cela est possible;
27 In the interest of convincing all parties of the value of student placements, a code of good practice and quality should be developed.
27 Afin de convaincre toutes les parties de l'importance des placements d'étudiants, il conviendra de publier un code de bonne pratique et de qualité.
The guidelines set out below should be considered as a code of good practice and checklist to be used by Member States in preparing DBP.
Les lignes directrices qui suivent devraient être considérées comme un code de bonne pratique et comme une liste de contrôle à utiliser par les États membres lors de la préparation de leur projet de plan budgétaire.
However, he raised concern about the shortening of the comment period, particularly in relation to the work of some regional standardizing bodies which had accepted the Code of Good Practice and had strong impact on international standards making.
Il a toutefois objecté au raccourcissement de la période prévue pour les observations, particulièrement en ce qui concernait les travaux de certains organismes régionaux à activité normative qui avaient accepté le Code de pratique et avaient une forte influence sur l'établissement des normes internationales.
He indicated that his delegation might put forward proposals on a possible working programme for 1997, focusing on the implementation of the Code of Good Practice and its effects on international standards or mutual recognition agreements.
Il a indiqué que sa délégation pourrait présenter des propositions sur un programme de travail possible pour 1997, centré sur la mise en oeuvre du Code de pratique et ses effets sur les normes internationales ou les accords de reconnaissance mutuelle.
The information services provided to the WTO includes the registration of notifications received from standardizing bodies, e.g. on the acceptance of the Code of Good Practice and the existence of work programmes.
Les services de renseignement fournis à l'OMC comprennent l'enregistrement des notifications émanant d'organismes à activité normative qui portent, par exemple, sur l'acceptation du Code de pratique et l'existence de programmes de travail.
It states acceptance of the Code of Good Practice and approving the provisions of the Code related to preparing, adoption and application of standards as a guidance in national standardization activity.
Cet arrêté porte acceptation du Code de pratique et approbation des dispositions du Code relatives à l'élaboration, l'adoption et l'application de normes en tant que base de l'activité nationale de normalisation.
Current TBT provisions allowed a certain degree of transparency for eco-labelling programmes in the Code of Good Practice and his delegation insisted on the need to reach a consensus on their notification.
Les actuelles dispositions de l'Accord OTC prévoyaient certaines mesures de transparence applicables aux programmes d'éco-étiquetage dans le cadre du Code de pratique et la délégation suisse tenait à souligner la nécessité d'aboutir à un consensus sur la notification de ces programmes.
As a result, mandatory eco-labelling programmes should comply fully with all obligations of the TBT Agreement; at the very least, voluntary programmes fall within the scope of the Code of Good Practice and should comply with its provisions.
En conséquence, les programmes d'éco-étiquetage obligatoires devraient satisfaire pleinement à toutes les obligations de l'Accord OTC; pour le moins, les programmes facultatifs entrent dans le champ d'application du Code de pratique et devraient satisfaire à ses dispositions.
The Directory lists all standardization bodies that have notified acceptance of the Code of Good Practice and contains information related to the availability of their work programmes.
Le Répertoire dresse la liste de tous les organismes à activité normative qui ont adressé une notification selon laquelle ils acceptaient le Code de pratique et contient des renseignements concernant leurs programmes de travail.
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