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Code protects
Vertaling van "Code protects" in Frans
Code protège
code assure une protection
The Code protects tenants living in supportive or affordable housing.
Le Code protège les locataires qui habitent des logements supervisés ou abordables.
It shows how the Code protects against harassment, and offers practical steps to prevent it.
Elle indique comment le Code protège contre le harcèlement et suggère des mesures pratiques de prévention.
In housing, the Code protects tenants against discrimination based on receipt of public assistance.
En matière de logement, le Code protège les locataires contre la discrimination à l'égard des prestataires de l'aide sociale.
Section 2 of the Code protects older persons against discrimination in housing.
L'article 2 du Code protège les personnes âgées contre la discrimination en matière de logement.
Whether the discrimination is overt or systemic, the Code protects individuals against discrimination on the basis of age in the hiring process.
Qu'il s'agisse de discrimination ouverte ou systémique, le Code protège les personnes contre la discrimination fondée sur l'âge dans le processus d'embauche.
Part V of the existing Code protects trade marks, service marks, trade names, collective trade marks, and geographical indications.
La partie V du Code protège les marques de commerce ou de fabrique, les marques de service, les noms commerciaux, les marques collectives et les indications géographiques.
If the Code protects employees in their work assignments, acknowledging this does not take away their rights under it and does nothing more than make those rights more visible to them.
Si le Code protège les employés dans le cadre de leurs affectations de travail, le reconnaître n'élimine pas leurs droits en vertu de celui-ci et ne fait rien de plus que de rendre ces droits plus visibles.
Besides addressing issues related to the clarity and content of contracts for wireless services, the Code protects consumers by decreasing the risk of bill shock and allowing them to refuse a change to the key terms and conditions of their contract.
En plus d'aborder les questions touchant la clarté et le contenu des contrats de services sans fil, le Code protège les consommateurs en atténuant le risque de factures-surprises et en leur permettant de refuser un changement aux principales modalités de leur contrat.
Section 8 of the Code protects people from reprisal or threats of reprisal.
L'article 8 du Code protège les gens contre les représailles et les menaces de représailles.
The Code protects people from discrimination in specific situations.
Le Code protège contre la discrimination dans certaines situations.
The Code protects freedom of expression of opinion.
Le Code protège la liberté d'expression.
The Code protects against discrimination in both oral and written contracts.
Le Code protège contre la discrimination dans les contrats, en paroles ou par écrit.
The Code protects people against discrimination in housing based on their marital status.
Le Code protège les personnes contre la discrimination en matière de logement fondée sur l'état matrimonial.
Synoniemen voor Code protects in het Engels
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