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Code provides a
Vertaling van "Code provides a" in Frans
Code prévoit un
code fournit une
Code offre un
code fournit un
Code prévoit une
code constitue un
code présente un
Code donne une
573 of the Code provides a mechanism whereby jurors can be replaced simply and easily to maintain a full jury as late in the proceedings as is consistent with fairness to the parties.
573 du Code prévoit un mécanisme par lequel des jurés peuvent être remplacés simplement et facilement pour conserver un jury complet aussi longtemps au cours du procès que cela est compatible avec l'équité envers les parties.
The Saskatchewan Human Rights Code provides a means of dealing with arbitrary action by police officers in the course of an unlawful arrest.
The Saskatchewan Human Rights Code prévoit un moyen de traiter les actes arbitraires d'agents de police accomplis au cours d'une arrestation illégale.
Like its precursors, the present Code provides a global minimum standard on which national and specialist groups can build to meet their particular requirements.
Comme ses prédécesseurs, l'actuel Code fournit une norme minimale globale sur laquelle les groupes nationaux et spécialistes peuvent s'appuyer pour satisfaire à des besoins spécifiques.
VS Code provides a tiny preview box for colors in CSS files.
VS Code fournit une petite boîte de pré-visualisation pour les couleurs dans les fichiers CSS.
More importantly, the Code provides a cheap and speedy mechanism whereby complaints can be investigated and resolved.
Plus important, le Code offre un mécanisme peu onéreux mais expéditif d'investigation et de règlement des plaintes.
The Code provides a framework for antidoping policies, rules, and regulations for sport organizations and public authorities so that there may be a level playing field for all athletes worldwide.
Le Code offre un cadre aux politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques, avec pour objectif un terrain de jeu égal pour tous les sportifs du monde.
The Code provides a standardized, consistent framework for evaluating risk, enabling Governments to offset changes in threat levels with changes in vulnerability for ships and port facilities.
Le Code offre un cadre logique, normalisé d'évaluation des risques, qui permet aux gouvernements de modifier la vulnérabilité des navires et des installations portuaires pour tenir compte du changement d'intensité des menaces.
If the parties are unable to resolve their differences on their own, the Canada Labour Code provides a process of conciliation and mediation.
Si celles-ci ne réussissent pas à s'entendre d'elles-mêmes, le code prévoit un processus de conciliation et de médiation.
As regards currency transfer abroad, the new Code provides a response time of 15 days maximum from the Central Bank.
Concernant le transfert de devises à l'international, le nouveau code prévoit un délai de réponse de 15 jours maximum de la Banque Centrale.
At present, the Code provides a basis for assessing the cases.
À présent le Code d'éthique fournit une base pour évaluer les affaires.
The Code provides a generally satisfactory framework of incentives to potential investors.
Le Code fournit un cadre incitatif globalement satisfaisant pour les investisseurs potentiels.
The Code provides a practical means to encourage system-wide organizational culture change.
Ce code est un moyen pratique d'encourager un changement de culture à l'échelle du système.
The new Code provides a mechanism for consideration by a court of the legality and justification of detention.
Il renferme un mécanisme qui permet à un tribunal de statuer sur la légalité et les motifs d'une mise en détention.
Synoniemen voor Code provides a in het Engels
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