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Commerce found
Vertaling van "Commerce found" in Frans
le DOC a conclu
le DOC a constaté
le Département a constaté
le DOC a déterminé
le DOC a jugé
le DOC avait constaté
le Département du commerce a constaté
il a constaté
le Département du commerce a établi que
Here, Commerce found that the government's cost of producing the good, i.e. standing timber, exceeded the revenues received through stumpage payments.
En l'occurrence, le DOC a conclu que le coût de production pour les pouvoirs publics du bien fourni, c'est-À -dire le bois sur pied, dépassait les recettes provenant des droits de coupe.
However, Commerce found that stainless steel wire rod imported into Canada undergoes a cold-drawing process, which results in a product with physical properties and end uses that are distinct from those of the stainless steel wire rod.
Cependant, le DOC a conclu que les fils machine d'acier inoxydable importés au Canada subissent une opération de tirage à froid qui en fait un produit dont les caractéristiques physiques et les usages finaux sont distincts de ceux des fils machine d'acier inoxydable.
In the instant case, Commerce found that, while dumping had continued throughout the life of the order, import volumes had decreased.
Dans la présente affaire, le DOC a constaté que le dumping s'était poursuivi pendant la durée d'application de l'ordonnance mais que le volume des importations avait diminué.
Rather, Commerce found likelihood of continuation or recurrence of dumping based on the existence of dumping and the significant decline in imports of the subject merchandise after imposition of the order.
Au contraire, le DOC a constaté qu'il était probable que le dumping subsisterait ou se reproduirait en se fondant sur l'existence d'un dumping et sur la baisse notable des importations de la marchandise visée après l'imposition de l'ordonnance.
As a result, in two of these determinations, Commerce found no dumping.
Il en résulte que dans deux de ces déterminations, le Département a constaté qu'il n'y avait pas dumping.
As a result, Commerce found that dumping was likely to continue or recur in the future if the order were terminated.
En conséquence, le Département a constaté qu'il était probable que le dumping subsisterait ou se reproduirait dans l'avenir si l'ordonnance était abrogée.
Here, Commerce found that the subject merchandise was dumped in several periods prior to the sunset review.
Le DOC a constaté que la marchandise visée avait fait l'objet d'un dumping pendant plusieurs périodes précédant le réexamen à l'extinction.
Commerce found that the program did not relieve shippers of any tax and was not specific to an industry.
Le DOC a conclu que ce programme n'affranchissait les affréteurs d'aucune imposition et n'était pas spécifique à une branche de production.
Commerce found that use of the "purposeful government action" test would lead to the absurd result of finding all natural resource programs to be non-specific.
Le DOC a conclu que l'application du critère de l'« action délibérée des pouvoirs publics » mènerait à cette conclusion absurde que tous les programmes relatifs aux ressources naturelles devraient être reconnus non spécifiques.
In these cases, Commerce found likelihood, but that fact does not establish the existence of an "irrefutable presumption."
Dans ces cas-là, le Département a constaté la probabilité, mais ce fait ne prouve pas l'existence d'une "présomption irréfragable".
Commerce found that federal government payments for the construction of forest access roads did not constitute a subsidy because the roads were open to the public.
Le DOC a conclu que les sommes versées par le gouvernement fédéral pour la construction de routes forestières ne constituaient pas une subvention parce que ces routes étaient ouvertes à tous.
Commerce found that the log export restrictions benefited integrated firms as well as firms that purchased logs.
Le DOC a constaté que les restrictions à l'exportation de bois en grume conféraient un avantage aux entreprises intégrées aussi bien qu'aux acheteurs de ce produit.
If Commerce found that the substantive response was "complete" despite missing information, the foreign interested party submitting this substantive response would not be deemed to have waived its right to participate in the sunset review.
Si le Département a constaté que la réponse de fond était "complète" malgré les renseignements manquants, la partie intéressée étrangère ayant présenté cette réponse de fond ne serait pas réputée avoir renoncé à son droit de participer au réexamen à l'extinction.
Synoniemen voor Commerce found in het Engels
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