Vertaling van "Commission2" in Frans
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The evaluation draws upon analytical work undertaken for the Commission2.
L'évaluation se fonde sur des travaux d'analyse réalisés pour la Commission2.
The Commission2 has set out a coherent approach to all stages of the policy cycle as well as an ambitious simplification agenda.
La Commission2 a défini une démarche cohérente à toutes les étapes du cycle du programme et adopté un programme de simplification ambitieux.
This third report has taken due account of the results of the last two studies carried out for the European Commission2, the outcome of meetings with interested parties and their responses to a questionnaire sent at the end of 2005.
Le présent troisième rapport intègre les conclusions des deux dernières études menées pour le compte de la Commission européenne2 et des réunions tenues avec les parties intéressées ainsi que les réponses de celles-ci à un questionnaire diffusé fin 2005.
Because it was introduced such a long time ago, it has become necessary to bring the required solvency margins up to date, and it is for this reason that two proposals for directives have been prepared by the European Commission2.
En raison de cette ancienneté, il était devenu nécessaire de moderniser les exigences de solvabilité; c'est pourquoi deux propositions de directive ont été rédigées par la Commission européenne2.
These, together with the organisations responsible for their design, manufacture and maintenance, now have to comply with uniform binding rules adopted by the Commission2.
Ces derniers, ainsi que leurs organismes de conception, de fabrication ou d'entretien, doivent désormais répondre à des règles uniformes et obligatoires arrêtées par la Commission2.
Equality between women and men is one of the work quality dimensions identified by the Commission2.
L'égalité entre les femmes et les hommes est l'une des dimensions de la qualité du travail identifiées par la Commission2.
The proposals related to an overall agreement on the financial framework 2007-2013 were adopted as planned by the Commission2, and follow-up depends on the developments linked to the overall agreement.
Les propositions liées à un accord global sur le cadre financier 2007-2013 ont été adoptées comme prévu par la Commission2 et leur suivi dépend des développements liés audit accord global.
A detailed description of the regulatory and institutional framework established by the first of these packages, along with an analysis of its impact on the rail transport market, were provided in the May 2006 report from the Commission2.
Une description détaillée du cadre réglementaire et institutionnel établi par le premier de ces paquets, ainsi qu'une analyse de son impact sur le marché du transport ferroviaire, ont été présentées dans le rapport de mai 2006 établi par la Commission2.
2.3 The Commission2 rightly considers that the decline in the size of the working-age population may be partly offset by a series of measures including, in the short term, rising female participation in the labour market.
2.3 La Commission2 considère à juste titre que la baisse du nombre de citoyens en âge de travailler peut être en partie compensée par un ensemble de mesures parmi lesquelles figure, du moins à court terme, l'augmentation de la participation des femmes au monde du travail.
While EMU has undoubtedly been a success, a recent appraisal by the Commission2 suggests that economic policies and governance structures may not yet have fully adjusted to draw the full benefit from the monetary union.
Alors que l'UEM est indubitablement un succès, une évaluation récente de la Commission2 suggère que les politiques économiques et les structures de gouvernance n'ont peut-être pas encore été totalement ajustées pour permettre de retirer tous les bénéfices de l'union monétaire.
While the EEAS will have geographical desks dealing with the candidate countries from the overall foreign policy perspective, enlargement will remain the responsibility of the Commission2.
Le SEAE comprendra des départements géographiques s'occupant des pays candidats pour ce qui est de la politique étrangère dans son ensemble, mais l'élargissement continuera à relever de la responsabilité de la Commission2.
As from 1992, the Greek Government granted the shipyards several amounts of aid, some of which, pursuant to a directive concerning operating aid to shipbuilding1, were approved by the Commission2.
À partir de 1992, le gouvernement grec a octroyé aux chantiers navals plusieurs aides, dont certaines en application d'une directive sur les aides au fonctionnement à la construction navale1 ont été approuvées par la Commission2.
1.11 The EESC welcomes the initial findings of the e-commerce sector inquiry recently published by the European Commission2, notably proving that e-commerce is an important driver of price transparency and price competition.
1.11 Le CESE se réjouit des premières conclusions de l'enquête sectorielle sur le commerce électronique récemment publiée par la Commission européenne2, qui montrent notamment que le commerce en ligne constitue un facteur clé de la transparence et de la concurrence sur le plan tarifaire.