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Credit Programs
Geflecteerde vorm van credit program
If the "State Credit Programs" are still in use: where are the current programs to be found in the notification and what sources of information are used to quantify the level of support?
Si les "programmes de crédit des États" sont toujours en vigueur, où se trouvent-ils dans la notification et quelles sont les sources d'information utilisées pour quantifier le degré de soutien?
On the US "State Credit Programs", the EU requested clarification as to whether they had been effectively discontinued in 1994 and, if so, the reason for continued notification until 2006/07.
En ce qui concerne les "programmes de crédit des États", l'UE a demandé s'ils avaient bien été arrêtés en 1994 et, dans l'affirmative, pourquoi ils avaient encore été notifiés jusqu'en 2006-2007.
Costs versus the benefits of tax credit programs.
Les coûts versus les bénéfices des programmes de crédits d'impôt.
They could also cut off their export credit programs.
Elle pourrait également supprimer ses programmes de crédits à l'exportation.
Credit Programs and agricultural loans
Programmes de crédit et prêts agricoles
Farm Credit Programs 5/ | 116 | Program includes (i) short-term and long-term loans made at preferential interest rates and (ii) guarantees of private loans.
Programmes de crédit agricole5 | 116 | Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt préférentiels et ii) des garanties de prêts privés.
Data on "State Credit Programs" formerly notified were collected in a series of surveys conducted in the late 1980s to 1994.
Les données relatives aux "Programmes de crédit des États" qui étaient notifiés précédemment étaient recueillies dans une série d'études effectuées entre la fin des années 1980 et 1994.
| Regarding estimates for State Credit Programs, these annual surveys are no longer made, and we do not know when or if we will receive any new estimates.
| En ce qui concerne les estimations relatives aux programmes de crédit mis en place par les États, ces enquêtes annuelles n'ont plus lieu et nous ignorons quand ou si nous recevrons de nouvelles estimations.
Moreover, the Unites States informed that the 1994 data had been used to report State Credit Programs each year through 2007 and that reporting was discontinued because of the length of time since the last new data were collected.
Les États-Unis ont aussi fait savoir que les données de 1994 avaient été utilisées pour déclarer les programmes de crédit des États chaque année jusqu'en 2007 et que la déclaration avait cessé en raison du délai écoulé depuis l'obtention des dernières données.
Questions by Australia: Farm Credit Programs provide loans and guarantees to "owner-operators" of farms in "situations of structural disadvantage".
Questions de l'Australie: Les programmes de crédit agricole accordent des prêts et des garanties aux "propriétaires exploitants" d'exploitations agricoles "en situation de désavantage structurel".
General services - "State Credit Programs"
Services de caractère général - "Programmes de crédit des États"
Have the "State Credit Programs" expired?
Les programmes de crédit des États sont-ils arrivés à expiration?
Could the United States explain why it has not notified "State Credit Programs" as it has previously done?
Les États-Unis pourraient-ils expliquer pourquoi ils n'ont pas notifié les "Programmes de crédit des États" alors qu'ils l'avaient fait auparavant?
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Synoniemen voor Credit Programs in het Engels

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Afbeelding van de dag
vanity table: table with a mirror used for applying makeup and grooming
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