Vertaling van "EDCP" in Frans
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The EDCP is aimed at export-oriented businesses.
Le programme de CDE s'applique aux entreprises axées sur l'exportation.
Without the benefit of the EDCP, such service providers would have to pay tax on the importation of the goods and later claim the offsetting ITCs.
En l'absence de l'avantage conféré par le programme de CDE, ces fournisseurs de services auraient à payer la taxe sur l'importation des produits puis à demander, en compensation, des CTI.
Only GST/HST registrants whose export revenue is reasonably expected to account for at least 90% of their total revenue generated from activities in Canada, and that add only limited value to goods, will be eligible for the EDCP.
Seront admissibles au programme de CDE seulement les inscrits aux fins de la TPS/TVH, dont les recettes d'exportation devraient raisonnablement représenter au moins 90 % de leurs recettes totales d'activités effectuées au Canada et qui ajoutent seulement une valeur limitée aux produits.
The EDCP is similar to the Export Trading House Program but allows for an expanded range of activities.
Le programme de CDE est semblable à l'actuel programme des maisons de commerce d'exportation, mais permet un éventail d'activités beaucoup plus large.
For more information on the EDCP, see to Export Distribution Centre Program.
Pour en savoir plus sur le programme de CDE, consultez Programme de centres de distribution des exportations.
Note that you have to renew your EDCP authorization every three years.
Veuillez prendre note que vous devez renouveler votre autorisation PCDE tous les trois ans.
It is a deduction of accounts EDCP's not taxable.
C'est une retenue pour créance irrécouvrable.
You will be provided with an EDCP authorization number that you can use to purchase or import goods tax-free.
Vous recevrez un numéro d'autorisation du PCDE que vous pourrez utiliser pour acheter ou importer des marchandises libres d'impôt.
the authorization for the recipient to use the EDCP certificate is no longer in effect, or the recipient is not acquiring the property for use or supply as domestic inventory or as added property.
= l'autorisation de l'acquéreur d'utiliser le certificat visé à cet article n'est plus en vigueur, l'acquéreur n'acquiert pas le bien pour utilisation ou fourniture à titre de stocks intérieurs ou de bien d'appoint.
The EDCP rules simplify the system for both the service provider and the owner of the imported goods by relieving the goods of tax if the service provider has been granted an authorization under section 273.1.
Les règles sur les CDE ont pour effet de simplifier le régime tant pour le fournisseur de services que pour le propriétaire des produits importés en exemptant les produits de la taxe si le fournisseur de services est muni de l'autorisation prévue à l'article 273.1.
There is, however, an adjustment to net tax that is required under subsection 236.3(2) whenever the export revenue percentage is below 90% for any year in which the EDCP certificate was at any time in effect.
Un redressement de taxe nette doit toutefois être apporté en vertu du paragraphe 236.3(2) dès que le pourcentage de recettes d'exportation est inférieur à 90 % pour un exercice au cours duquel le certificat de CDE a été en vigueur.
Where a person's authorization has been revoked or is deemed to be revoked, the person will not be granted a new authorization to use an EDCP certificate until a certain period of time has elapsed (see below).
-9Si l'autorisation d'une personne a été retirée ou est réputée retirée, la personne ne se verra pas accorder une nouvelle autorisation d'utiliser un certificat de CDE avant qu'une certaine période se soit écoulée (voyez ci-dessous).
Export revenue percentage for the year is at least 90% The final eligibility criterion that must be satisfied by a business in order for it to be authorized to use an EDCP certificate relates to the extent to which the business serves the domestic and export markets.
Le pourcentage de recettes d'exportation pour l'exercice est d'au moins 90 % Le dernier critère d'admissibilité qu'une entreprise doit respecter pour être autorisée à utiliser un certificat de CDE a trait à l'étendue de ses activités sur les marchés canadien et étranger.