Vertaling van "EUTMIR" in Frans
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Article 3(9) EUTMIR specifically excludes the filing of samples.
L'article 3, paragraphe 9, du REMUE exclut expressément le dépôt d'échantillons.
Article 25(1) EUTMIR requires that the translation reproduces the structure and contents of the original document.
L'article 25, paragraphe 1, du REMUE exige que la traduction reproduise la structure et le contenu du document original.
Article 3(2) EUTMIR makes clear that the subject matter of the registration is defined by the representation of the mark.
L'article 3, paragraphe 2, du REMUE indique clairement que l'objet de l'enregistrement est défini par la représentation de la marque.
Article 3(4) EUTMIR deals with 'other' types of marks.
L'article 3, paragraphe 4, du REMUE traite des «autres» types de marque.
Article 3(3)(j) EUTMIR defines a hologram mark as a trade mark consisting of elements with holographic characteristics.
L'article 3, paragraphe 3, point j), du REMUE, décrit une marque hologramme comme une marque composée d'éléments ayant des caractéristiques holographiques.
Article 7(b) EUTMIR
Article 7, paragraphe b), du REMUE
Articles 24 to 26 EUTMIR
Articles 24 à 26 du REMUE
Article 3(3)(c) EUTMIR defines shape marks as trade marks consisting of, or extending to, a three-dimensional shape, including containers, packaging, the product itself or their appearance.
L'article 3, paragraphe 3, point c), du REMUE définit les marques de forme comme des marques consistant en, ou s'étendant à, une forme tridimensionnelle, y compris les récipients, le conditionnement, le produit lui-même ou son apparence.
Article 3(3)(e) EUTMIR defines pattern marks as trade marks consisting exclusively of a set of elements that are repeated regularly.
L'article 3, paragraphe 3, point e), du REMUE définit les marques de motif comme des marques consistant exclusivement en un ensemble d'éléments répétés de façon régulière.
Article 3(3)(h) EUTMIR describes a motion mark as a trade mark consisting of, or extending to, a movement or a change in the position of the elements of the mark.
À l'article 3, paragraphe 3, point h), du REMUE, une marque de mouvement est décrite comme une marque qui consiste en un mouvement ou un changement de position des éléments de la marque.
Article 3(3)(g) EUTMIR defines sound marks as trade marks consisting exclusively of a sound or combination of sounds.
L'article 3, paragraphe 3, point g), du REMUE définit les marques sonores comme des marques composées entièrement d'un son ou d'une combinaison de sons.
Article 3(9) EUTMIR clarifies that the filing of a sample or a specimen does not constitute a proper representation of a trade mark.
L'article 3, paragraphe 9, du REMUE précise que le dépôt d'un échantillon ou d'un spécimen ne constitue pas une représentation adéquate d'une marque.
Article 25(1) EUTMIR provides that the opponent may indicate that only parts of the document are relevant, and therefore the translation may be limited to those parts only.
Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du REMUE, l'opposant peut indiquer que seules certaines parties d'un document sont pertinentes, raison pour laquelle la traduction peut se limiter à ces parties.