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Enforcement Program
Vertaling van "Enforcement Program" in Frans
programme de mise en application
Programme d'exécution des obligations
programme d'exécution des ordonnances
PEOA
The regulatory function of the Enforcement Program exposes EC to compliance risks.
La fonction réglementaire du programme d'application expose EC à des risques en matière de conformité.
The Department's commitment to safer communities guides the activities of its Law Enforcement Program.
Les activités du Ministère dans le cadre de son programme d'application de la loi découlent de son engagement à rendre les collectivités plus sûres.
What are the best practices and lessons learned from the Enforcement Program?
Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons apprises du Programme d'application de la loi?
The available evidence suggests that the Enforcement Program is delivered in a generally cost-effective and efficient manner.
Selon les éléments probants obtenus, le Programme d'application de la loi est exécuté d'une manière généralement rentable et efficiente.
External factors that currently have or may in the future have a negative influence on the success of the Enforcement Program were also identified.
Des facteurs externes ayant ou pouvant avoir une influence négative sur le succès du Programme d'application de la loi ont aussi été identifiés.
Are there alternative ways of achieving the objectives of the Enforcement Program?
Y a-t-il d'autres façons d'atteindre les objectifs du Programme d'application de la loi?
This document presents the findings and recommendations of the evaluation of the Enforcement Program and is organized in the following way.
Ce document présente les constatations et les recommandations issues de l'évaluation du Programme d'application de la loi et est structuré comme suit.
Expertise, breadth of knowledge and professionalism of staff were viewed as strengths of the Enforcement Program.
L'expertise, l'étendue des connaissances et le professionnalisme du personnel ont été identifiés comme étant des forces du Programme d'application de la loi.
The Enforcement Program is actively involved in contributing to the development or updating of new and existing regulations.
Le Programme d'application de la loi contribue activement à l'élaboration de nouveaux règlements ou à la mise à jour de la réglementation existante.
Based on the available evidence, the Enforcement Program appears to have made considerable progress on most of its outcomes.
Selon les renseignements obtenus, le Programme d'application de la loi semble avoir permis de faire des progrès notables dans l'atteinte de la plupart des résultats.
To what extent have the intended immediate and intermediate outcomes been achieved as a result of the Enforcement Program?
Dans quelle mesure les résultats immédiats et intermédiaires attendus ont-ils été atteints grâce au Programme d'application de la loi?
An integral component of the Enforcement Program is the assurance that its enforcement personnel are properly trained.
Un élément essentiel du Programme d'application de la loi est l'assurance que son personnel d'application a reçu la formation appropriée.
Section 2 provides background information on the Enforcement Program.
La partie 2 fournit des renseignements généraux sur le Programme d'application de la loi.
Synoniemen voor Enforcement Program in het Engels
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