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Enforcement program
Vertaling van "Enforcement program" in Frans
programme de mise en application
Programme d'exécution des obligations
programme d'exécution des ordonnances
PEOA
Contact Us For more information relating to the Board's Reliability, Compliance Monitoring and Enforcement program, please contact us.
Pour de plus amples renseignements sur la fiabilité de la Commission, la vérification de la conformité et le programme d'application, nous vous prions de communiquer avec nous.
Measuring the success of an enforcement program is not easy.
Il n'est pas facile de mesurer le succès d'un programme d'application.
Enhancing the enforcement program to improve environmental outcomes
Renforcer le programme d'application de la loi pour améliorer les résultats environnementaux
There is only one instance where the end of project funding has led to enforcement program reductions.
Il y a un seul cas où la temporarisation des fonds a entraîné des réductions dans le programme d'application de la loi.
While education is important to ensure compliance, it must be accompanied by a strong enforcement program.
Même si l'éducation est importante pour assurer la conformité, elle doit être accompagnée par un solide programme d'application de la loi.
What are the best practices and lessons learned from the Enforcement Program?
Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons apprises du Programme d'application de la loi?
Develop a performance measurement framework for the enforcement program
Établir un cadre de mesure du rendement pour le programme d'application de la loi.
The regulatory function of the Enforcement Program exposes EC to compliance risks.
La fonction réglementaire du programme d'application expose EC à des risques en matière de conformité.
The Government will ensure an appropriate level of resources is allocated to the enforcement program.
Le gouvernement veillera à pourvoir correctement le programme d'application de la loi.
My goal is to ensure that Canada has a truly effective and efficient environmental enforcement program.
Mon objectif est de m'assurer que le Canada dispose d'un programme d'application des lois de l'environnement véritablement efficace et efficient.
Environment Canada applies a risk-based approach to plan its enforcement program.
Environnement Canada applique une approche fondée sur le risque pour planifier son programme d'application de la loi.
The devil is in the detail in Transport Canada's voluntary enforcement program.
Le diable se cache dans les détails en ce qui concerne le programme d'application volontaire de Transports Canada.
These are the law enforcement program and the General Class Contribution Program.
Le programme d'application de la loi et le Programme de contributions de catégorie générale.
Synoniemen voor Enforcement program in het Engels
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Suggesties
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