Vertaling van "FCPP" in Frans
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Those former members cease to be former members of the FCPP.
Ces anciens participants cessent d'être des anciens participants au RRSF.
The employee was a member of the FCPP immediately before becoming employed by the successor employer.
L'employé participait au RRSF immédiatement avant de devenir un employé de l'employeur subséquent.
The subsidiary is an employer who is required to make contributions to the pension fund for the FCPP.
La filiale est un employeur qui est tenu de verser des cotisations à la caisse de retraite du RRSF.
"D" is the value of the assets held in the pension fund of the FCPP.
«D» représente la valeur des éléments d'actif détenus dans la caisse de retraite du RRSF.
The costs of administering the FCPP (including the costs of administering and investing the pension fund) are payable out of the pension fund.
Les frais engagés pour administrer le RRSF (y compris les frais liés à l'administration et au placement des fonds de la caisse de retraite) sont payables sur la caisse de retraite.
109 (1) This section applies with respect to each year or part thereof in which employees of any successor employer are members of the FCPP under section 108. 1998, c. 15, Sched.
109 (1) Le présent article s'applique à l'égard de chaque année ou fraction d'année pendant laquelle des employés d'un employeur subséquent participent au RRSF aux termes de l'article 108. 1998, chap. 15, annexe A, par.
The employee would be entitled, but not required, to become a member of the FCPP after meeting certain conditions, if the employee were employed by the Financial Corporation.
L'employé aurait le droit, sans y être tenu, de commencer à participer au RRSF après avoir satisfait à certaines conditions s'il était un employé de la Société financière.
The employees of the subsidiary are, or are entitled to be, members of the FCPP on the same basis as employees of the Financial Corporation.
Les employés de la filiale participent, ou ont le droit de participer, au RRSF au même titre que les employés de la Société financière.
This section applies if the Superintendent of Financial Services consents to the transfer of assets described in section 103 from the FCPP to a successor pension plan.
Le présent article s'applique si le surintendant des services financiers consent au transfert d'éléments d'actif visé à l'article 103 du RRSF à un régime de retraite subséquent. Idem
Administrator (6) Despite subsection 8 (1) of the Pension Benefits Act, the Financial Corporation is the sole administrator of the FCPP while the successor employers are required to make contributions under this section.
Administrateur (6) Malgré le paragraphe 8 (1) de la Loi sur les régimes de retraite, la Société financière est le seul administrateur du RRSF pendant la période où les employeurs subséquents sont tenus de verser des cotisations aux termes du présent article.
110 (1) The Financial Corporation shall establish a subsidiary and shall retain the subsidiary to act as the agent of the Financial Corporation in its capacity as administrator of the FCPP. 1998, c.
Filiale mandataire de la Société financière 110 (1) La Société financière crée une filiale dont elle retient les services pour agir en tant que mandataire de la Société financière en sa qualité d'administrateur du RRSF. 1998, chap. 15, annexe A, par.
Administrator (5) The Financial Corporation is the administrator of the FCPP.
Administrateur (5) La Société financière est l'administrateur du RRSF.
The Financial Corporation is the trustee of the pension fund for the FCPP, despite subsection 22 (6) of the Pension Benefits Act.
La Société financière est le fiduciaire de la caisse de retraite du RRSF malgré le paragraphe 22 (6) de la Loi sur les régimes de retraite. Certaines prestations