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FSCs
Definitie
Vertaling van "FSCs" in Frans
Definitie NEW
They have no basis in the economic activity conducted by FSCs.
Elles ne sont pas fondées sur l'activité économique des FSC.
In addition, no new FSCs could be created after that date.
En outre, aucune nouvelle FSC ne pouvait être créée après cette date.
This case is about the tax treatment of FSCs.
La présente affaire a trait au traitement fiscal des FSC.
The foreign trade income of FSCs is exempted from this regime.
Les revenus des FSC obtenus à l'exportation sont exemptés de ce régime.
But this is not the purpose of FSCs.
Mais cela n'est pas le but des FSC.
Very generous incentives as outlined above are available to FSCs.
Comme il est indiqué plus haut, des incitations très avantageuses sont offertes aux sociétés de ventes à l'étranger.
Commission FSCs are more akin to export agents than to distributors.
Les FSC à la commission sont plus proches des agents exportateurs que des distributeurs.
Most of the FSCs operate in jurisdictions that impose little or no tax.
La plupart des FSC opèrent dans des pays ou territoires où l'impôt est faible ou inexistant.
Callers were referred to FSCs for additional assistance.
Les interlocuteurs ont été orientés vers les Centres de services familiaux pour plus d'assistance.
FSCs will naturally choose the method which results in the least amount of taxes paid.
Les FSC choisiront naturellement la méthode qui a pour effet de minimiser le montant des impôts acquittés.
Income attributed to FSCs is partly exempt from corporate income tax.
Les revenus attribués à ces filiales sont partiellement exonérés de l'impôt sur les revenus des sociétés.
First, it exempts FSCs from paying taxes on a portion of their foreign trade income.
Premièrement, celle-ci exempte les FSC du paiement des impôts sur une partie de leurs revenus du commerce extérieur.
The application of the "revenue that is otherwise due is forgone" principle to FSCs
Application aux FSC du principe "des recettes normalement exigibles sont abandonnées"
Synoniemen voor FSCs in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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