The Maldives remains eligible for our Generalized System of Preferences (GSP) programme and we stand ready to assist in providing additional information to Maldivian businesses about how to take advantage of our GSP program.
Les Maldives demeurent admissibles à notre système généralisé de préférences (SGP) et nous sommes prêts à fournir aux entreprises maldiviennes des renseignements additionnels sur la façon de tirer parti de notre schéma SGP.
The Philippines is a leading beneficiary of our GSP program, with roughly $1 billion of Philippine goods exports to the United States entering the U.S. market duty free every year.
Les Philippines sont un des principaux bénéficiaires de notre schéma SGP, puisque environ 1 milliard de dollars de marchandises exportées des Philippines entrent sur le marché des États-Unis en franchise de droits chaque année.
The following products are now being considered for addition to the list of products eligible for duty-free treatment for LDBDCs under the US GSP program.
L'ajout des produits suivants à la liste des produits admissibles au bénéfice d'un traitement en franchise de droits pour les PMA bénéficiaires dans le cadre du programme SGP des États-Unis est actuellement à l'étude.
The President of the United States designates countries as beneficiary developing countries under its GSP program after considering statutory eligibility criteria related to economic development and competitiveness.
Le Président des États-Unis désigne des pays comme pays en développement bénéficiaires dans le cadre du programme SGP après examen des critères d'admissibilité liés au développement économique et à la compétitivité.
The United States House of Representatives passed a bill (H.R. 4979) providing retroactive reauthorization of the GSP program on February 13, 2018.
Le 13 février 2018, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé un projet de loi (H.R. 4979) prévoyant la reconduction du schéma SGP avec effet rétroactif.
Update on US Initiative to Provide Duty-Free Access for Cotton Products for LDCs under the US GSP Program
Renseignements actualisés concernant l'initiative des États-Unis visant à accorder un accès en franchise de droits aux produits dérivés du coton des PMA dans le cadre du programme SGP des États-Unis
What is still in dispute is whether these three conditions present a legal obstacle for non-trade conditionality in a developed country GSP program.
Ce qui reste encore l'objet d'un débat, c'est le fait de savoir si ces trois conditions constituent un obstacle juridique, en raison de la conditionnalité non commerciale, pour le programme SGP d'un pays développé.
The EU should also bind its GSP program indefinitely (subject to legitimate exclusions).
L'UE devrait également consolider son régime de SPG pour une durée indéfinie (sous réserve des exclusions légitimes).
This paper examines the legality of positive conditionality in the EC's GSP program.
Cet article examine la légalité de la conditionnalité positive dans le programme SGP de la CE.
The ATPA program is also independent of the U.S. GSP program as a matter of statute and a matter of policy.
Ce programme est également indépendant du programme SGP des Etats-Unis, sur le plan juridique et au niveau de la politique du gouvernement.
However Croatia's economic reforms and rapid development have resulted in the country's graduation from the GSP program, effective January 1, 2011.
Mais les réformes économiques et le développement rapide de la Croatie ont entraîné son retrait progressif du programme SGP, qui prendra effet le 1er janvier 2011.
Preferences granted to U.S. insular possessions are independent of the U.S. GSP program as a matter of statute and a matter of policy.
Les préférences accordées aux possessions insulaires des Etats-Unis sont indépendantes du programme SGP des Etats-Unis, sur le plan juridique et au niveau de la politique du gouvernement.
This paper analyze a panel of GSP recipients from 1976 to 2000 and find that their export performance improves after they are removed from the United States GSP program.
Cet article analyse un échantillon de pays bénéficiaires du système SGP sur la période allant de 1976 à 2000. On constate que les performances à l'exportation de ces pays s'améliorent après leur sortie du programme SGP des États-Unis.