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GSP-plus
Vertaling van "GSP-plus" in Frans
SGP-plus
SPG plus
"SGP plus"
SGP+
schéma SPG+
The GSP-plus arrangement provided tariff preferences to products falling under around 6,400 tariff lines with duty-free access to the EC market.
Le régime SGP-plus prévoyait des préférences tarifaires en faveur de produits relevant de quelque 6400 lignes tarifaires en leur accordant un accès en franchise de droits au marché communautaire.
He, however, wished to pose a preliminary query to the EC regarding possible differentiation or discrimination between developing countries in the application requirements for the GSP-plus arrangement.
L'intervenant souhaitait cependant poser une question préliminaire aux CE concernant la distinction ou la discrimination qui serait éventuellement faite entre les pays en développement dans les modalités d'application du régime SGP-plus.
In particular, his delegation wanted to know whether any information was available in the public domain regarding the selection process for GSP-plus, for instance the details of the countries who applied for it.
Elle voulait savoir, en particulier, si certains renseignements concernant le processus de sélection du SPG plus, par exemple l'identité des pays qui demandaient à s'en prévaloir, étaient du domaine public.
The EU has included commitments to the ILO core labour standards in all its recent bilateral trade agreements and the GSP and the GSP-plus, which provide trade preferences to developing countries that ratify ILO conventions.
L'UE a inclus des engagements vis-à-vis des normes fondamentales du travail de l'OIT dans tous ses accords de commerce bilatéraux récents et dans le SPG et le SPG plus, qui accordent des préférences commerciales aux pays en développement qui ratifient les conventions de l'OIT.
Informal meetings had also been held with the concerned delegations to explore some of the questions they had raised on the EC's revised GSP scheme and in particular the GSP-plus.
Des réunions informelles avaient aussi eu lieu avec les délégations concernées afin d'étudier certaines des questions qu'elles avaient soulevées au sujet du schéma révisé des CE et en particulier du SGP-plus.
On the GSP-plus arrangement, he recalled that it had been mentioned at previous CTD meetings that countries wishing to apply for the additional benefits needed to have submitted their application by the deadline of 31 October 2008.
Concernant le régime SGP-plus, l'intervenant a rappelé qu'il avait été mentionné, à l'occasion de réunions précédentes du CCD, que les pays désireux d'obtenir les avantages additionnels devaient avoir présenté leur demande avant l'expiration du délai du 31 octobre 2008.
Regarding the new "GSP-plus" arrangement, he repeated what had been said by his delegation at the last CTD meeting, namely that applications to benefit from the arrangement should be submitted by 31 October 2008.
Concernant le nouvel arrangement "SGP-plus", il a répété les propos tenus par sa délégation à la précédente réunion du CCD, à savoir que les demandes en vue de bénéficier de l'arrangement devraient être présentées au plus tard le 31 octobre 2008.
On the query from Pakistan, he indicated that the mid-point eligibility criteria for the GSP-plus arrangement were the same as those that had been used to identify the countries that were currently benefiting from the arrangement.
Concernant la question du Pakistan, il a fait savoir que les critères d'admissibilité en milieu de période du régime SGP-plus étaient les mêmes que ceux qui avaient été utilisés pour admettre les pays qui bénéficiaient en ce moment du régime.
The criteria to be considered vulnerable and eligible for the purposes of the GSP-plus remained unchanged relative to the previous scheme, with the exception that all 27 conventions listed in the annex to the Council Regulation now needed to be ratified and implemented.
Les conditions à remplir pour être considéré comme vulnérable et admissible aux fins du SGP-plus restaient inchangées par rapport au schéma précédent, à cette exception près que l'ensemble des 27 conventions énumérées dans l'annexe du Règlement du Conseil devait désormais être ratifié et mis en œuvre.
The representative of Colombia said that his country was a beneficiary of both the general arrangement and the GSP-plus arrangement.
Le représentant de la Colombie a dit que son pays était bénéficiaire à la fois du régime général et du régime SGP-plus.
On the GSP-plus arrangement, he noted that Pakistan had in the past had some concerns.
Concernant le régime SGP-plus, l'intervenant a noté que le Pakistan avait eu certaines préoccupations par le passé à son égard.
This commitment also corresponds to current practice under the GSP-plus system, and it would be included in a chapter on Trade and Sustainable Development.
Ces engagements correspondent à la pratique actuelle dans le cadre du système SGP-plus et figureraient dans un chapitre sur le commerce et le développement durable.
Subject: Labour standards in possible GSP-plus countries
Objet: Normes de travail dans les éventuels pays SPG Plus
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Synoniemen voor GSP-plus in het Engels
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