Vertaling van "HS 2007" in Frans
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more complex cases, involving both splitting and merging of whole or part of different HS 2007 subheadings.
cas plus complexes, comportant le fractionnement et le fusionnement de la totalité ou de parties de sous-positions différentes du SH2007.
It would not be necessary to have a detailed description of where an HS 2007 subheading goes in the 2012 nomenclature.
Il ne serait pas nécessaire de décrire précisément où une sous-position du SH2007 est classée dans la nomenclature de 2012.
Some delegations preferred to transpose the rules to the HS 2007 and others preferred to transpose to HS 2012.
Certaines délégations préféraient transposer les règles dans le SH 2007 et d'autres dans le SH 2012.
In this regard, the only changes reflected in the SRO 42 of 2009 are the implementation of HS 2007.
À cet égard, la seule modification apportée dans le texte SRO nº 42 de 2009 est la mise en œuvre du SH 2007.
The authorities indicated that there have been no tariff rate increases or reductions relating to the adoption of the HS 2007 nomenclature.
Les autorités ont indiqué qu'il n'y avait eu ni hausse, ni baisse des taux de droits avec l'adoption de la nomenclature du SH2007.
It should however be noted that the negotiations were based on HS 2007 classification and that the total number of lines, on that basis, was 7.280.
Il convient toutefois de noter que les négociations étaient basées sur la classification du SH2007 et que, sur cette base, le nombre total de lignes s'élevait à 7280.
In this case, the mode (15) of the duties of all the HS 2007 tariff lines could be used to arrive at the duty of the new subheading.
Dans ce cas, le mode (15) des droits de toutes les lignes tarifaires du SH2007 pourrait être utilisé pour parvenir au droit de la nouvelle sous-position.
If it is not the case, then the theoretical transposition includes all national tariff lines under this HS 2007 subheading and the submission select only some of them; the missing duties are being reallocated to other subheadings.
Dans la négative, la transposition théorique comprend toutes les lignes tarifaires nationales de cette sous-position du SH2007 et la communication ne comprend que certaines d'entre elles; les droits manquants sont reclassés dans d'autres sous-positions.
Five of eight HS 2007 subheadings are residual subheadings (ending with 90 or 9).
Cinq des huit sous-positions du SH2007 sont des sous-positions résiduelles (se terminant par 90 ou 9).
To make it clear that only "part of" a subheading is assigned to another subheading, the HS 2007 subheading is prefixed by "ex".
Pour qu'il soit clair que seule une partie d'une sous-position est affectée à une autre sous-position, la sous-position du SH2007 est précédée de la mention "ex".
Table 7, usually called the concordance or correlation table, provides the concordance of all tariff lines in the transposition file to one or more tariff lines in the schedule in the HS 2007 nomenclature.
Le tableau 7, intitulé "table de concordance", indique la correspondance entre toutes les lignes tarifaires figurant dans le fichier de transposition et une ou plusieurs lignes tarifaires de la liste établie selon la nomenclature du SH2007.
In the example below, the commitments on subheading 1102.10 in HS 2007 will be discarded.
Dans l'exemple ci-dessous, les engagements relatifs à la sous-position 1102.10 du SH2007 seront écartés.
Subheading 9619.00 originates from 19 HS 2007 subheadings and was previously classified according to their constituent material (18)
La sous-position 9619.00 du SH2012 provient de 19 sous-positions du SH2007 et les produits visés étaient auparavant classés en fonction de leur matière constitutive.