Vertaling van "HS2007" in Frans
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Presently they apply rules based on the HS2007 nomenclature.
Les règles appliquées actuellement reposent sur la nomenclature du SH2007.
Some 30% of its tariff in the HS2007 classification is covered.
Environ 30% des lignes du tarif douanier correspondant à la classification du SH2007 sont consolidées.
TPKM considers that the HS2007 and its negotiating history are equally of minimal relevance in this dispute.
Il estime que le SH de 2007 et l'historique de sa négociation ont eux aussi une pertinence minime dans le présent différend.
But the Explanatory Note to the HS2007 describes a CCD as a "photosensitive surface" when defining the notion of digital copier.
Toutefois, la note explicative relative au SH de 2007 qualifie le dispositif à couplage de charge de "surface sensible à la lumière" lorsqu'elle définit le concept de copieur numérique.
Comments: In the HS2007 nomenclature, part of heading 84.15 has been moved to a new heading 84.86.
Observation: Dans la Nomenclature du SH de 2007, une partie du nº 85.15 a été transférée dans le nouveau nº 84.86.
HS2007 subheading 848610 might also be relevant.
La sous-position 8486.10 du SH2007 pourrait également viser ce produit.
Regarding implementation of HS2007 changes, he indicated that work seemed to be making good progress.
En ce qui concerne la mise en œuvre des modifications du SH2007, il a indiqué que les travaux semblaient bien avancés.
All affected tariff lines shall be converted into the HS2007 nomenclature and shall be clearly flagged.
Toutes les lignes tarifaires affectées seront converties dans la nomenclature du SH2007 et seront clairement signalées.
Therefore, each tariff line generated by computer program shall be reviewed manually to determine whether it shall stay under the corresponding new HS2007 subheading.
On vérifiera donc manuellement chaque ligne tarifaire produite par logiciel afin de déterminer si elle restera classée sous la nouvelle sous-position du SH2007 correspondante.
e 120 lines are unbound in the HS2007 nomenclature.
e Au total, 120 lignes sont non consolidées dans la nomenclature du SH2007.
Furthermore, the HS2007 nomenclature is to be adopted for import/export declaration purposes as from 1 January 2007.
En outre, la nomenclature du SH2007 doit être adoptée aux fins de la déclaration d'importation/exportation à compter du 1er janvier 2007.
Before concluding, I would like to point to two other issues I had mentioned in the last NG open-ended of 31 March 2014, namely data and HS2007 transposition.
Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur deux autres questions que j'avais mentionnées lors de la dernière réunion ouverte du Groupe de négociation, le 31 mars 2014, à savoir les données et la transposition du SH2007.
The situation on the HS2007 transposition has, therefore, somewhat improved since January.
La situation concernant la transposition du SH2007 s'est donc quelque peu améliorée depuis janvier.