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However, the Code
Vertaling van "However, the Code" in Frans
Toutefois, le Code
Cependant, le Code
Cela dit, le Code
Cependant le Code
Cependant, ce Code
Mais le Code
Néanmoins, le code
Or, le code
revanche, le Code
However, the Code does not raise the age of criminal liability of children.
Toutefois, le Code ne relève pas l'âge de la majorité pénale des enfants.
However, the Code does not further describe how these methods are to be applied.
Toutefois, le Code ne décrit pas la façon dont ces méthodes doivent être appliquées.
However, the Code does not define the characteristics of such a procedure and there is no reference to the possibility of submitting disputes to an international arbitration tribunal.
Cependant, le Code ne définit pas les caractéristiques d'une telle procédure et il n'existe aucune référence à la possibilité de soumettre des litiges à un tribunal arbitral international.
However, the Code is only a document, a collection of words, with no power until it is embraced and implemented by those it means to serve.
Cependant, le Code n'est qu'un document, un ensemble de mots sans réel pouvoir avant sa mise en place par les acteurs de cette lutte qu'il est destiné à servir.
However, the Code had not yet been revised at a second reading.
Cela dit, le Code n'a pas encore été révisé en seconde lecture.
However, the Code for Children and Adolescents needed to be adapted in order to clarify aspects relating to the participation of children's groups.
Cela dit, le Code de l'enfance doit être modifié, de manière à préciser les aspects touchant à la participation des groupes représentant les enfants.
However, the Code may set out different standards of behavior than does the law.
Toutefois, le Code peut définir des normes de comportement différentes de celles de la loi.
However, the Code has generally not been interpreted to defer to customer preferences.
Toutefois, le Code n'a pas, en général, été interprété de manière à accorder préséance aux préférences du client.
However, the Code has been supplemented with an additional provision which stipulates that the penitentiary judge may institute actions aimed at the suspension or liquidation of a penitentiary institution which does not respect the rights of persons remaining there.
Toutefois, le Code a été complété et une disposition supplémentaire prévoit désormais que ce juge peut intenter une action en suspension ou en liquidation d'un établissement pénitentiaire qui ne respecte pas les droits des personnes qui y séjournent.
However, the Code allows collecting data to monitor, evaluate and address systemic or other forms of discrimination.
Toutefois, le Code autorise la collecte de données en vue de surveiller, d'évaluer et d'éliminer la discrimination systémique ou d'autres formes de discrimination.
However, the Code also sets out the following circumstances where public comment by public sector employees is inappropriate
Toutefois, le code indique aussi que les salariés du secteur public sont mal avisés de s'exprimer en public dans les cas suivants
However, the Code continues to define age by referring to a minimum age of 18.
Cependant, le Code maintient la définition d'âge en conservant l'âge minimal de 18 ans.
However, the Code cannot exhaustively articulate the appropriate boundaries for teachers in their relationships with students.
Toutefois, le Code ne peut pas énoncer de manière exhaustive les limites que les enseignants ne doivent pas franchir dans leurs rapports avec les élèves.
Synoniemen voor However, the Code in het Engels
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