By contrast, the Commission considers that in the case of IXPL services, the route-specific definition of the relevant market for forbearance purposes adequately addresses concerns with respect to network access and resale and sharing.
Par contraste, le Conseil estime que, dans le cas des services LDI, la définition du marché pertinent aux fins de l'abstention, axée sur les routes, tient adéquatement compte des préoccupations relatives à l'accès au réseau et à la revente et au partage.
The Commission notes that Stentor's primary argument to support its submission that forbearance of the Companies' IXPL services should be on a national basis is one of regulatory symmetry.
Il fait remarquer que Stentor invoque la symétrie réglementaire comme principal argument à l'appui de son allégation que l'abstention à l'égard des services LDI des compagnies devrait être sur une base nationale.
In the circumstances, the Commission rejects Stentor's proposal that Canada-wide IXPL determinations should apply to the Companies.
Dans les circonstances, le Conseil rejette la proposition de Stentor que les conclusions relatives aux LDI pour l'ensemble du Canada devraient s'appliquer aux compagnies.
Télébec argued that the market for IXPL services in its territory is competitive.
Télébec a indiqué que le marché des services de LSI dans son territoire est concurrentiel.
Stentor further noted that its competitors are under no constraints with respect to how they might package or bundle IXPL services.
Stentor a ajouté que ses concurrents n'ont aucune contrainte en ce qui concerne la façon de mettre en bloc ou de grouper les services LSI.
Northern submitted that it did not object to such an approach being applied to IXPL markets in its operating territory.
Northern a fait valoir qu'elle ne s'opposait pas à ce que cette approche s'applique aux marchés LSI dans son territoire d'exploitation.
Stentor submitted that it has regularly filed applications to reduce or restructure the tariffed rates for many of the IXPL services.
Stentor a ajouté qu'il a déposé régulièrement des requêtes en vue de réduire ou de restructurer les taux tarifés pour un grand nombre de services LSI.
Stentor stated that the companies have regularly filed to reduce or restructure the tariffed rates for many of the IXPL services.
Stentor a déclaré que les compagnies ont régulièrement déposé des requêtes en réduction ou en restructuration des taux tarifés pour un grand nombre de services LSI.
Parties should suggest processes that are expeditious and encourage competitors to disclose possible supply on IXPL routes that may be re-regulated.
Les parties devraient proposer des processus qui sont rapides et qui encouragent les concurrents à indiquer la possibilité d'un approvisionnement sur les routes LSI susceptibles d'être de nouveau réglementées.
Note that the use of this form does not eliminate the requirement for competitors to serve each semi-annual IXPL report on the relevant companies.
Il importe de noter que le fait d'utiliser ce formulaire n'élimine pas l'obligation des concurrents de signifier aux entreprises visées une copie de chaque rapport semestriel sur les routes LSI.
Stentor stated that IXPL services all provide the same basic capability to interconnect two or more locations over dedicated facilities for the purposes of transmitting data, voice or image.
Celui-ci a déclaré que les services LSI offrent tous la même capacité de base d'interconnecter deux ou plusieurs endroits au moyen d'installations réservées, aux fins de transmettre des données, la voix ou des images.
These services are subject to the greatest degree of competition among the IXPL services, with a greater number of suppliers offering such services.
Ils font l'objet de la plus forte concurrence parmi les services LSI, et comptent davantage de fournisseurs.
Télébec also requested forbearance from the regulation of the company's current and future dedicated interexchange private line (IXPL) services.
Télébec a également réclamé une abstention de réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) réservés actuels et futurs de la compagnie.