of all the telecommunications markets, the IXPL market had been open to competition for the longest time, and as a result, competition was well advanced when forbearance was granted in Decision 97-20
de tous les marchés des télécommunications, celui des LDI est ouvert à la concurrence depuis le plus longtemps et, ainsi, la concurrence était bien implantée lorsque l'abstention à été accordée dans la décision 97-20
The Commission is not persuaded that there is substantial doubt as to the correctness of its determination in Decision 97-20 that each IXPL route constitutes a separate market.
Le Conseil n'est pas convaincu qu'il existe un doute réel quant à la rectitude de sa conclusion dans la décision 97-20 que chaque route de LDI constitue un marché distinct.
In the circumstances, the Commission rejects Stentor's proposal that Canada-wide IXPL determinations should apply to the Companies.
Dans les circonstances, le Conseil rejette la proposition de Stentor que les conclusions relatives aux LDI pour l'ensemble du Canada devraient s'appliquer aux compagnies.
Northern submitted that it did not object to such an approach being applied to IXPL markets in its operating territory.
Northern a fait valoir qu'elle ne s'opposait pas à ce que cette approche s'applique aux marchés LSI dans son territoire d'exploitation.
Note that the use of this form does not eliminate the requirement for competitors to serve each semi-annual IXPL report on the relevant companies.
Il importe de noter que le fait d'utiliser ce formulaire n'élimine pas l'obligation des concurrents de signifier aux entreprises visées une copie de chaque rapport semestriel sur les routes LSI.
Télébec also requested forbearance from the regulation of the company's current and future dedicated interexchange private line (IXPL) services.
Télébec a également réclamé une abstention de réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) réservés actuels et futurs de la compagnie.
Stentor, in its application, defined the IXPL market as being comprised of the full range of low to high speed point to point and point to multi-point applications and, from a geographical extent, as being comprised of the operating territories of the companies.
Stentor, dans sa requête, a défini le marché des LSI comme comprenant toute la gamme des applications point à point et point à multipoint dont la vitesse va de faible à grande et, géographiquement parlant, comme comprenant les territoires d'exploitation des compagnies.
It currently holds 82% of the IXPL market in the province and about 66% of the packet data and frame relay market.
Elle détient actuellement 82 % du marché LSI dans la province et environ 66 % du marché de données par paquets et de relais de trame.
Northern stated that, consistent with the current regulatory regime, neither its IXPL or ATM services will be used for the carriage of interconnected interexchange joint-use voice traffic.
Northern a affirmé que, conformément au régime réglementaire actuel, ses services LSI ou en MTA ne serviront pas à la transmission du trafic téléphonique intercirconscription interconnecté et à utilisation conjointe.
Decision 97-20 concluded that the IXPL market, for the purposes of determining the degree of competition and granting forbearance, is route specific, rather than national or regional.
Dans la décision 97-20, le Conseil concluait que le marché LSI, en ce qui concerne l'établissement du degré de concurrence et l'abstention, était fondé sur les routes, et non sur l'envergure nationale ou régionale.
Stentor submitted that future IXPL forbearance determinations on specific cross-sections should be made on the basis of the supply of competitive facilities as distinct from services.
Selon Stentor, les futures décisions d'abstention des LSI sur des sections particulières devraient être prises en fonction de la fourniture d'installations concurrentes distinctes des services.
CCTA also submitted that carriers' auditors may not be in a position to perform such an audit and may be required to develop new procedures to confirm the accuracy of the IXPL reports.
L'ACTC a également fait valoir que les vérificateurs des entreprises pourraient ne pas être en mesure d'exécuter une telle vérification, ce qui les obligerait à élaborer de nouvelles procédures afin de confirmer l'exactitude des rapports LSI.
Axia submitted that allowing the parties to expand interexchange optical fibre forbearance with IXPL forbearance would allow the ILECs to control the market and, to a large extent, the services available.
Axia a fait valoir qu'en permettant aux parties de cumuler l'abstention de la réglementation des fibres optiques intercirconscriptions avec l'abstention de la réglementation des services LSI, on permettrait aux ESLT de contrôler le marché et dans une large mesure, les services disponibles.