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Interpretation Note

Vertaling van "Interpretation Note" in Frans

NEW

note d'interprétation f

This broad issue should be added to the Interpretation Note.

Cette question générale devrait être abordée dans la note d'interprétation.

This Interpretation Note provides general guidance to air services price advertisers.

Cette note d'interprétation propose une orientation générale aux annonceurs de prix des services aériens.

For information and detailed maps of eligible grain movements, read the Interpretation Note.

Pour des renseignements et des cartes détaillés montrant les mouvements du grain visés, lisez la Note d'interprétation.

We encourage you to consult section 10 of the Interpretation Note for more details.

Nous vous invitons à consulter la section 10 de la note d'interprétation pour plus de détails.

The purpose of this Interpretation Note is to assist air carriers in meeting their obligations in respect of the prominent display of air carrier tariff signage and the public's right to inspect tariffs.

Le but de cette note d'interprétation est d'aider les transporteurs aériens à satisfaire à leurs obligations à l'égard de l'affichage visible des tarifs des transporteurs aériens et du droit du public de consulter ces tarifs.

This Interpretation Note provides guidance to air carriers and their agents relating to interline baggage rules application.

Cette note d'interprétation propose une orientation générale aux transporteurs aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l'application des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies.

Should there be any discrepancy between the content of an Interpretation Note and the content of the Act and associated regulations, the latter will prevail.

En cas de divergence entre la teneur d'une note d'interprétation et la Loi et les règlements connexes, ces derniers prévaudront.

Definitions of other relevant key terms under the Act used in this Interpretation Note are provided in section C.

Les définitions d'autres termes clés pertinents en vertu de la Loi utilisés dans la présente note d'interprétation figurent à la section C.

As a result of the feedback received, the Agency has decided to reconsider certain elements of its proposed Interpretation Note.

À la suite de la rétroaction reçue, l'Office a décidé de reconsidérer certains éléments de sa note d'interprétation proposée.

The purpose of this Interpretation Note is to assist any person who advertises prices of air services within, or originating in Canada, in any media.

La présente note d'interprétation vise à aider les personnes qui annoncent le prix des services aériens au Canada, ou dont le point de départ est au Canada, sans égard au média utilisé.

Should there be any discrepancy between the content of this Interpretation Note and the Act and associated regulations, the latter prevail.

En cas de divergence entre la présente note d'interprétation et la Loi sur les transports au Canada, c'est la Loi qui a préséance.

Although this Interpretation Note provides information and guidance on compliance with the requirements of Part V. of the ATR, when considering a particular situation, the Agency will consider each case on its own merits.

Même si la présente note d'interprétation fournit des renseignements et une orientation sur les exigences de la partie V.I du RTA, l'Office étudiera chaque cas selon son bien-fondé, lorsqu'il examinera une situation particulière.

SAS submits that Part VI of the Interpretation Note states that advertising requirements do not apply to advertising where the Canadian public has not been targeted.

SAS soutient que la partie VI de la Note d'interprétation indique que les exigences relatives à la publicité ne s'appliquent pas à la publicité dans laquelle le public canadien n'a pas été ciblé.