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JCG
Vertaling van "JCG" in Frans
GPC
JCG
GCC
GJC
GCM
As indicated above, the JCG filed a joint submission.
Tel qu'indiqué ci-dessus, le GPC a déposé un mémoire conjoint.
The JCG challenged this approach, arguing that this source of supply would be in jeopardy in an unregulated market.
Le GPC a contesté cette démarche, faisant valoir que cette source d'approvisionnement serait compromise dans un marché non réglementé.
The JCG may hold consultation on general science and technology issues
Le GCC peut organiser des consultations sur des questions scientifiques et technologiques générales
The functions of the JCG shall include
Les fonctions du GCC sont notamment les suivantes
The JCG listed a number of barriers to entry such as the ability to obtain financing and access to right-of-ways.
Le GPC a mentionné un certain nombre d'obstacles à l'entrée en concurrence comme la capacité d'obtenir du financement et l'accès aux servitudes.
The JCG raised the issue of the definition of interexchange and more particularly the treatment of interexchange channels which are in the same local calling area.
Le GPC a soulevé la question de la définition d'intercirconscription et plus particulièrement du traitement des voies intercirconscriptions se trouvant dans le même secteur d'appel local.
In the context of its assessment of the relevant markets, the JCG submitted that each route constituted an individual market and that forbearance, if granted, should be on a route by route basis.
Dans le cadre de son évaluation des marchés pertinents, le GPC a prétendu que chaque route constituait un marché individuel pour lequel une abstention, si elle était accordée, devait être fonction de la route.
However, costs, other than those for travel and accommodation, which are directly associated with meetings of the JCG, shall be borne by the host Party.
Toutefois, les coûts autres que les frais de voyage et de séjour et qui sont directement associés aux réunions du GCC sont à la charge de la partie hôte.
The JCG submitted that potential for the expansion of capacity in the near term is restricted to Tier 1 routes.
De l'avis du GPC, la possibilité à court terme, de l'expansion de la capacité est limitée aux routes de la partie 1.
The JCG submitted that the IXPL services markets are defined by specific routes; in effect, each route constitutes an individual market.
Le GPC a soutenu que les marchés des services LSI sont définis par des routes particulières; en effet, chaque route constitue un marché individuel.
Each Party shall bear the costs of discharging its responsibilities under this Agreement, including costs of participation in meetings of the JCG.
Chaque partie supporte les coûts de l'exécution de ses obligations au titre du présent accord, y compris les coûts de participation aux réunions du GCC.
The JCG shall meet annually, unless otherwise agreed by the Parties.
Le GCC se réunit tous les ans, sauf accord contraire des parties.
With respect to the supply situation on the Tier 2 routes as defined by the JCG, the Commission finds that many of the Tier 2 locations are or will be served by regional competitors.
Pour ce qui est de la situation de la fourniture sur les routes de la partie 2 définie par le GPC, le Conseil conclut que bon nombre de localités de la partie 2 sont et seront desservies par des concurrents régionaux.
Synoniemen voor JCG in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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