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Juvenile Code
Vertaling van "Juvenile Code" in Frans
Maltreatment is dealt with only in the Juvenile Code which defines it as
Le Code des mineurs prévoit seulement les mauvais traitements, dans lesquels il inclut
The Juvenile Code does not establish a minimum age for working, making no distinction between children and adolescents.
Comme il ne distingue pas les enfants et les adolescents, le Code des mineurs ne fixe pas un âge minimum d'admission à l'emploi.
The Juvenile Code has a section on probation.
Le Code du mineur contient une section sur la probation.
The measures stipulated in the current Juvenile Code are not applied in practice.
Les mesures prévues dans le Code du mineur ne sont pas appliquées dans la pratique.
Under the Juvenile Code, juvenile judges and prosecutors have an obligation to visit rehabilitation centres at least once a month to monitor each child.
En vertu du Code juvénile, les juges et les procureurs des enfants sont tenus de se rendre dans les centres de rééducation au moins une fois par mois pour suivre chaque enfant.
Protection of minors in conflict with the law is the function of the Juvenile Code which was enacted in 2005.
L'objet du Code juvénile adopté en 2005 est de protéger les mineurs en conflit avec la loi.
The Juvenile Code has no specific provisions on equality.
Le code des mineurs n'énonce pas de disposition particulière sur l'égalité.
The Juvenile Code stipulates that the responsibility for parental authority rests primarily with the parents.
Le code des mineurs stipule que la responsabilité liée à l'autorité parentale incombe au premier chef aux parents.
The Juvenile Code stipulates that any measures adopted shall take into account the best interests of the child.
Le Code du mineur dispose que toutes les mesures adoptées doivent prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.
Paraguay's legislation, (Juvenile Code, art. 1) states
Aux termes de la législation paraguayenne (code des mineurs, article premier)
It further encourages full implementation of the Juvenile Code in order to ensure proper treatment of children and adolescents by justice sector institutions.
Elle appelle en outre à la pleine application du Code des mineurs afin que les institutions judiciaires assurent un traitement convenable aux enfants et aux adolescents.
The Juvenile Code merely states that a child may not be separated from his family except in special circumstances for his protection.
Le code des mineurs dispose simplement qu'il n'est pas possible de séparer un enfant de sa famille sauf si des circonstances exceptionnelles imposent de le protéger.
The Juvenile Code makes no reference to a child's age in connection with award of custody.
Le code des mineurs ne dit rien au sujet de l'âge de l'enfant quand il traite des décisions de garde.
Synoniemen voor Juvenile Code in het Engels
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