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MicroFit
Vertaling van "MicroFit" in Frans
The settlement process for electricity generators, including FIT and microFIT generators, varies depending on whether the generation facility is connected to the transmission system or the distribution system.
Le processus de règlement pour les producteurs d'électricité, y compris les producteurs TRG et microTRG, varie selon que l'installation de production est raccordée au réseau de transport ou au réseau de distribution.
As stated above, this remuneration constitutes the payment for electricity delivered into the system by FIT and microFIT suppliers.
Comme il est indiqué plus haut, cette rémunération constitue le paiement de l'électricité injectée dans le réseau par les fournisseurs TRG et microTRG.
FIT and microFIT contracts are available for facilities using the following technologies: biomass, biogas, waterpower, landfill gas, solar PV, and wind.
Des contrats TRG et microTRG peuvent être conclus pour les installations qui utilisent les technologies suivantes: biomasse, biogaz, énergie hydraulique, gaz d'enfouissement, énergie solaire photovoltaïque et énergie éolienne.
Importantly, however, regardless of whether a project is transmission-connected or distribution-connected, ultimate liability for payments under FIT contracts and microFIT contracts lies with the OPA.
Il faut noter, toutefois, qu'indépendamment du point de savoir si un projet est raccordé au réseau de transport ou au réseau de distribution, c'est l'OEO qui est responsable en définitive des paiements dans le cadre des contrats TRG et microTRG.
The microFIT stream is intended to provide"'a simplified approach for enabling the development of renewable micro-generation projects in Ontario', with a view to attracting participants such as homeowners, farmers and small businesses".
La filière microTRG est destinée à offrir""une approche simplifiée pour permettre l'élaboration de projets de microproduction d'énergie renouvelable en Ontario", afin d'attirer des participants tels que les propriétaires de logements, les agriculteurs et les petites entreprises".
It appears, therefore, that the record of these disputes does not contain any appropriate information that can be used to determine the average cost of capital in Canada for projects with a comparable risk profile to the challenged FIT and microFIT projects during the relevant period.
Il apparaît par conséquent que le dossier des présents différends ne contient pas de renseignements appropriés pouvant servir à la détermination du coût moyen du capital au Canada pour des projets ayant un profil de risque comparable par rapport aux projets TRG et microTRG contestés pendant la période pertinente.
There is no inherent grant element to the FIT and microFIT transactions.
Il n'y a aucun élément de don inhérent aux transactions TRG et microTRG.
The detailed provisions for FIT and microFIT projects in the Rules and Contracts confirm that receipt of the FIT subsidies is contingent on the use of domestically produced renewable energy generation equipment over imported varieties of those goods.
Les dispositions détaillées des règles et des contrats qui régissent les projets TRG et microTRG confirment que l'obtention des subventions TRG est subordonnée à l'utilisation de matériel de production d'énergie renouvelable fabriqué dans le pays de préférence aux modèles importés de ces produits.
Such prices are intended to cover the development costs plus a reasonable rate of return over the duration of the FIT and microFIT Contracts.
Ces prix sont censés couvrir les frais de développement, plus un taux de rendement raisonnable sur la durée des contrats TRG et microTRG.
Thus, to the extent that FIT and microFIT generators receive prices for delivered electricity that are in excess of the RPP prices, Japan submits that the challenged measures must confer a benefit.
Par conséquent, dans la mesure où les producteurs TRG et microTRG perçoivent des prix pour l'électricité fournie qui sont supérieurs aux prix GTR, le Japon déclare que les mesures contestées doivent conférer un avantage.
In the second place, Japan specifies that the measures are "potential direct transfers of funds" since FIT generators are entitled to guaranteed payments for delivered electricity for the entire duration of a FIT or microFIT Contract.
En second lieu, il précise que les mesures sont des "transferts directs potentiels de fonds" car les producteurs TRG ont droit à des paiements garantis pour l'électricité fournie pendant toute la durée d'un contrat TRG ou microTRG.
Section 2.1 of the microFIT Contract characterizes this transaction as the "OPA's procurement of electricity" (431)
À l'article 2.1 du contrat microTRG, cette transaction est qualifiée d'"acquisition d'électricité par l'OEO".
There is therefore no factual basis to support Canada's contention that the existence of benefit could have been determined in the present disputes by comparing FIT and microFIT Contract Prices with the prices established in such a market.
Il n'y a donc pas de fondement factuel étayant l'affirmation du Canada selon laquelle il aurait pu être possible de déterminer l'existence d'un avantage dans les présents différends en comparant les prix contractuels TRG et microTRG avec les prix établis sur un tel marché.
Synoniemen voor MicroFit in het Engels
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