Under the Napoleonic Code, testimony is written, for three very good reasons.
Selon le code Napoléon, le témoignage est écrit, pour trois très bonnes raisons.
A series of fundamental laws laid down community organisation, education, public charity and justice, while maintaining the Napoleonic Code.
Une série de lois fondamentales fixent l'organisation communale, l'enseignement, la bienfaisance publique et la justice, avec le maintien du code Napoléon.
He established a uniform legal system under his Napoleonic Code, but restored slavery and oppressed women.
Il a établi un système légal uniforme sous son code napoléonien, mais a rétabli l'esclavage et les femmes opprimées.
They also mentioned the fact that very few lawyers are knowledgeable in both the common law and the Napoleonic Code.
Ils nous ont dit également que très peu d'avocats connaissent aussi bien la common law que le code napoléonien.
Lebanon's judicial system is based on the Napoleonic Code.
Le système judiciaire libanais est basé sur le Code Napoléon.
The book traces how the civil law model has evolved since the Napoleonic Code.
L'ouvrage retrace l'évolution du modèle romano-germanique depuis le Code Napoléon.
Its effectiveness must be protected because it was devised by a legislature that holds to the ideals of the Napoleonic Code.
Son efficacité doit être préservée, car elle procède d'une volonté législative qui remonte au Code Napoléon.
Later rechristened the Napoleonic Code, it was the archetype for the gender policy of bourgeois modernity.
Ultérieurement rebaptisé Code Napoléon, il est l'archétype de la politique de genre de la modernité bourgeoise.
The codes and laws on police and penal institutions adopted after unification showed in varying degrees the influence of the Napoleonic Code.
Les codes et les lois sur la police et les établissements pénaux adoptés après l'unification ont montré dans des degrés variables l'influence du code napoléonien.
In civil law, this principle issues from an abstraction made by those who drafted the Napoleonic Code to extol the omnipotence of individual volition.
En droit civil, ce principe résulte d'une abstraction opérée par les rédacteurs du Code Napoléon pour exalter la toute-puissance de la volonté individuelle.
The newspaper was a forceful and unrelenting advocate for women's enfranchisement, demanding changes to the Napoleonic Code that relegated women to a vastly inferior status.
Le journal est un défenseur énergique et inlassable de l'émancipation des femmes, exigeant des modifications au code Napoléon qui relègue les femmes à un statut très inférieur.
The Napoleonic Code was introduced in 1809.
Le code Napoléon y est introduit en 1809.
Therefore, as meeting or failing to meet a contractual obligation falls under the jurisdiction of civil or commercial courts, to date the courts have been using the Napoleonic Code to try disputes that are brought before them.
Aussi, l'exécution ou l'inexécution d'une obligation contractuelle étant du ressort des juridictions civile ou commerciale, ces dernières utilisent pour l'instant le Code Napoléon pour juger les différends qui leurs sont soumis.