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Net Extra
Vertaling van "Net Extra" in Frans
supplémentaire net
nets supplémentaires
surcoût net
nets en plus
However, they claim that, even if the compensation exceeds the net extra cost of TV2's public service obligations, it cannot be considered State resources for the reasons set out below.
Cependant, le Danemark fait observer que même si la compensation dépasse le coût supplémentaire net des obligations de service public de TV2, il ne saurait s'agir de ressources d'État pour les raisons qui suivent
CFCs, HCFCs and related compounds contribute about 13% to the total radiative forcing (the net extra radiation giving rise to global warming) from all greenhouse gases (Figure 5).
Les CFC, HCFC et composés connexes comptent pour 13 % environ dans le forçage radiatif du climat (rayonnement supplémentaire net responsable du réchauffement de la planète) dû à l'ensemble des gaz à effet de serre (fig. 5).
This means, in particular, that the remuneration does not exceed the net extra costs of the particular tasks entrusted to the undertaking in question.
Ceci implique notamment que la rémunération n'est pas supérieure aux coûts nets supplémentaires générés par la mission confiée à l'entreprise concernée.
The performance of the service of general economic interest must be ensured and the entrusted undertakings must be able to carry the specific burden and the net extra costs of the particular task assigned to them.
La prestation du service d'intérêt économique général doit être assurée et les entreprises à qui la mission a été impartie doivent être en mesure de supporter la charge spécifique et les coûts nets supplémentaires qu'engendre cette mission.
If all costs are recognized fully in the year that they occur, only net extra earnings are subject to tax.
Si tous les coûts sont pleinement reconnus au cours de l'année où ils sont engagés, seuls les revenus supplémentaires nets sont assujettis à l'impôt.
This is the case where all conditions of this provision are fulfilled and, in particular, the compensation does not exceed the net extra costs of the particular task entrusted to the undertaking.
Tel est le cas lorsque toutes les conditions prévues par cette disposition sont remplies et, en particulier, que la rémunération n'est pas supérieure aux coûts nets supplémentaires générés par la mission confiée à l'entreprise concernée.
In this context, if the annual compensation paid by the public authorities does not exceed the net extra costs incurred by the LNE in the performance of the service of general economic interest, the principle of proportionality is satisfied.
Dans ce cadre, si la compensation annuelle versée par les autorités publiques est inférieure ou égale aux coûts nets supplémentaires encourus par le LNE dans l'exécution du service d'intérêt économique général, le principe de proportionnalité est respecté.
It is sufficient to demonstrate that the total state financing received by RTP in the period 1992 to 1998 did not exceed the net extra costs incurred by the undertaking in fulfilling over the same period the public service tasks referred to.
Il suffit de démontrer que l'ensemble du financement public reçu par RTP entre 1992 et 1998 n'était pas supérieur aux coûts supplémentaires nets supportés par l'entreprise pour remplir les obligations de service public concernées au cours de cette période.
It is therefore necessary in this case to quantify the net extra costs of the public service obligation (general measures) imposed on the TGD by the two agreements and then compare these costs with the State aid.
En l'espèce, il est dès lors nécessaire de calculer les coûts nets supplémentaires que le TGD doit supporter en raison de la prestation des services publics (mesures globales) au titre des deux conventions et de comparer ensuite les résultats aux aides d'État.
In line with point 26 of the Communication and the Court's case law at the time, the compensation should not exceed the net extra costs of the particular task entrusted to the undertaking.
En vertu du point 26 de la communication ainsi que de la jurisprudence de la Cour à l'époque, la rémunération ne peut être supérieure aux coûts nets supplémentaires générés par la mission confiée à l'entreprise concernée.
All these measures should enable the Commission to limit the number of net extra recruitments to cope with enlargement.
Toutes ces mesures devraient permettre à la Commission de limiter le nombre de recrutements supplémentaires nets requis pour faire face à l'élargissement.
The net extra cost incurred by Poste Italiane in fulfilling the various general service obligations entrusted to it amounted to more than ITL 18000 billion.
Les coûts supplémentaires nets supportés par Poste Italiane pour remplir les différentes obligations de service public qui lui ont été confiées se sont élevés à plus de 18000 milliards d'ITL.
The BERG Frame Net Extra is available in the diameter sizes: 270,330, 380 and 430 cm.
Le filet pour cadre basic BERG Extra est disponible dans les diamètres suivants: 270,330, 380 et 430 cm.
Synoniemen voor Net Extra in het Engels
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