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PSTA
Vertaling van "PSTA" in Frans
ETPS
répression du terrorisme
Psta
Negotiations were completed on a PSTA on post-secondary education.
Les négociations au sujet d'une ETPS sur l'éducation postsecondaire sont terminées.
What I think the deputy minister told us when we were looking at our PSTA is that Canada doesn't want 600 different models of family law.
Quand le sous-ministre nous a parlé, lors de l'examen de notre ETPS, j'ai cru comprendre que le Canada ne voulait pas avoir 600 modèles différents de Loi sur la famille.
As indicated in reference to subparagraph (b) above, the PSTA makes it a criminal offence, punishable by up to 15 years imprisonment to finance, or assist in financing terrorist acts.
la loi sur la prévention et la répression du terrorisme prévoit une peine maximale de 15 ans d'emprisonnement pour le financement ou l'appui au financement du terrorisme.
In addition, the PSTA contains a number of specific offences directed at terrorists. These offences have extraterritorial effect.
La loi sur la prévention et la répression du terrorisme prévoit en outre un certain nombre d'infractions qui concernent directement les terroristes et dont la portée est extraterritoriale.
Under theMMAFLM PSTA, Yukon shall continue to fight forest fires on KDFN Settlement Land following the five-year period referred to in 17.8.3, pursuant to the terms of that agreement.
En vertu de l'ETPS AMMGFT, le Yukon doit lutter contre les incendies de forêt sur les terres visées par le règlement après l'expiration de la période de cinq ans visée à l'article 17.8.3, conformément aux modalités de cette entente.
7.5 Canada shall transfer directly to a Yukon First Nation on-going funding in accordance with the terms and conditions of its Future NAP-Related PSTA.
7.5 Le Canada transfère directement à une première nation du Yukon le financement continu conformément aux conditions prévues par sa future ETPS relative au PAN.
In March 1999, the Parties agreed to move the issue of adequacy of First Nation implementation funding to the Program and Services Transfer Agreement (PSTA) negotiation table.
En mars 1999, les Parties ont convenu d'aborder la question du financement attribué aux Premières nations pour la mise à exécution à la table de négociation de l'Entente sur le transfert des programmes et services (ETPS).
Heritage and Culture Negotiations continued on a Programs and Services Transfer Agreement (PSTA) for aboriginal languages.
Patrimoine et culture Les négociations se sont poursuivies au sujet d'une entente sur le transfert de programmes et de services (ETPS) pour les langues autochtones.
PSTA negotiations regarding social assistance have been ongoing for two years.
Les négociations sur les ETPS concernant l'assistance sociale sont en cours depuis deux ans.
The result is so positive that the PSTA is planning to expand the experiment across the county.
Le résultat est tellement positif que l'entreprise planifie élargir cette expérience à l'ensemble du comté.
This PSTA is expected to come into effect during fiscal 2002-2003.
On prévoit que cette entente de transfert entrera en vigueur au cours de l'exercice 2002-2003.
Negotiations are ongoing in relation to a variety of federal and territorial programs, as outlined by the parties in the annual PSTA work plan.
Les négociations se poursuivent sur tout un éventail de programmes fédéraux et territoriaux, comme l'ont souligné les parties dans le plan de travail annuel des ententes sur le transfert des programmes et des services.
Initial results indicate that PSTA II has been successful.
Les premiers résultats indiquent que le PSTA II est une réussite.
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Synoniemen voor PSTA in het Engels
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