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Panel found
Vertaling van "Panel found" in Frans
Groupe spécial a constaté
comité a conclu
comité a estimé
Groupe spécial a jugé
Groupe spécial l'a constaté
groupe spécial a conclu
commission constate
Comité a trouvé
Comité a jugé
Groupe spécial a estimé
panel a reconnu
Groupe spécial a trouvé
Groupe spécial ait constaté
Groupe d'experts a trouvé
In examining this alternative claim, the Panel found that
En examinant cette allégation subsidiaire, le Groupe spécial a constaté ce qui suit
Based on this view, the Panel found that
Se fondant sur cette opinion, le Groupe spécial a constaté ce qui suit
The Panel found that the incident involved a sudden and unexpected traumatic event.
Le comité a conclu que l'incident constituait un événement traumatisant soudain et imprévu.
The Panel found that the worker was not entitled to increased travel expenses.
Le comité a conclu que le travailleur n'avait pas droit à des frais de déplacement plus élevés.
The Panel found that the incident was an unexpected event.
Le comité a estimé qu'il s'agissait d'un événement imprévu.
The Panel found that the worker was not the instigator of the altercation.
Le comité a estimé que le travailleur n'avait pas été l'instigateur de l'altercation.
That is, the Panel found actual circumvention.
Autrement dit, le Groupe spécial avait constaté l'existence d'un contournement effectif.
On this basis, the Panel found that
Sur cette base, le Groupe spécial a constaté ce qui suit
Yet, in all of these cases, the Panel found that there were numerous cases of fraudulent misrepresentation.
Pourtant, dans tous ces exemples, le Groupe spécial a constaté que les déclarations mensongères étaient fréquentes.
Specifically, the Panel found that, in principle
Spécifiquement, le Groupe spécial a constaté qu'en principe
The Panel found that this letter was insufficient evidence.
Le Comité a estimé que cette lettre était une preuve insuffisante.
The Panel found that those requirements at issue constitute a single measure.
Le Groupe spécial a constaté que les prescriptions en cause constituaient une mesure unique.
The Panel found that these efforts did remedy this aspect of unjustifiable discrimination.
Le Groupe spécial a constaté que ces efforts remédiaient effectivement à cet aspect de la discrimination injustifiable.
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Synoniemen voor Panel found in het Engels
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